(1) Généralités. Les présentes conditions d'utilisation des applications PERI (« Conditions d'utilisation ») régissent l'utilisation des logiciels, applications et outils fournis par PERI (« Applications »), sur les sites Web de Société PERI, SAS au capital de 3.600.000€, immatriculée sous le n°302491659 et, dont le siège social est situé 34-36 rue des frères Lumière, 77109 Meaux Cedex (France) (« PERI » ou « nous »), en particulier sur www.peri.fr, y compris toutes les versions linguistiques et les sites web nationaux de PERI et y compris l'accès aux Applications et l'accès au Portail myPERI à l'adresse portal.peri.com (« Portail »). Elles s'appliquent également à l'utilisation des applications que PERI met à votre disposition en téléchargement dans des magasins de téléchargement tels que l'AppStore d'Apple ou le Google PlayStore pour vous en tant qu'utilisateur (« Utilisateur » ou « vous »). PERI et l'Utilisateur sont chacun désignés dans les présentes conditions d'utilisation comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ». Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également si l'Utilisateur accède aux Applications et/ou au Portail par le biais d'une redirection à partir d'un site Web externe ou par le biais d'un lien hypertexte provenant d'une source externe. Toutefois, les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans la mesure où PERI n'en a pas convenu autrement avec l'utilisateur, par exemple dans un bon de commande confirmé par nous.

(2) Applications tierces. En outre, dans certaines circonstances, PERI permet à l'utilisateur d'accéder à des applications tierces via les sites web de PERI et/ou en utilisant le portail. PERI n'est pas un partenaire contractuel de l'Utilisateur pour la mise à disposition d'applications tierces. PERI offre uniquement à l'utilisateur la possibilité d'établir une relation contractuelle avec le fournisseur tiers pour l'utilisation de l'application tierce. L'utilisateur n'a aucun droit à l'obtention ou à la conclusion de contrats avec des tiers. PERI n'est pas autorisée à recevoir les engagements qui doivent être souscrits directement auprès du fournisseur tiers. PERI recommande à l'utilisateur de lire attentivement et de conserver les conditions contractuelles du fournisseur tiers. Pour l'utilisation de l'application du fournisseur tiers, les conditions contractuelles du fournisseur tiers respectif s'appliquent. Par conséquent, les utilisateurs ont des droits pour l'utilisation ou en relation avec l'utilisation des applications du fournisseur tiers exclusivement contre le fournisseur tiers. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à l'utilisation d'applications tierces.

(3) Magasins de téléchargement tiers. Si l'Utilisateur télécharge les Applications à partir d'un magasin tiers, tel que l'AppStore d'Apple ou le Google PlayStore, ce magasin peut en outre exiger de l'Utilisateur qu'il accepte les conditions générales du Magasin ou d'autres conditions contractuelles. PERI n'est pas autorisée à recevoir les engagements pour magasin ; ils doivent être souscris directement auprès de ce dernier. PERI recommande à l'Utilisateur de lire attentivement et de conserver les conditions contractuelles de la boutique. En conséquence les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas au processus de téléchargement à partir d'un magasin tiers.

(4) Priorité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation définissent l’intégralité des règles applicables à toutes les Applications et au Portail ainsi qu'à tous les addenda et modifications des Applications et/ou du Portail l’exclusion notamment de toute conditions générales d’achat ou de tout document émanant de l’Utilisateur, sauf accord contraire explicite e PERI avec l'Utilisateur. Tout conflit, déviation ou addendum aux conditions générales de l'utilisateur ne fera pas partie du contrat, même si PERI en a connaissance, à moins que leur validité ne soit expressément convenue par écrit..L’Utilisateur renonce se prévaloir de ses propres Conditions générales.

(5) Absence d’engagement de résultat. Aucune déclaration d, informations techniques, instructions d'utilisation, descriptions de produits et de projets de PERI ne vaut engagement de résultat, sauf accord. écrit explicite de PERI.

(6) Structure des Conditions générales et spécifiques. Certaines applications que nous mettons à votre disposition sont gratuites ou incluent une période d'essai gratuite avant que l'application ne devienne payante. Nos applications payantes deviennent accessibles uniquement à compter du paiement correspondant. PERI fournit les applications et le portail en mode SaaS (logiciel en tant que service), sauf indication contraire expresse dans Appendix 2 (par exemple, mise à disposition par téléchargement pour un fonctionnement local sur le terminal de l'utilisateur en tant que logiciel sur site). Nos conditions d'utilisation ont donc la structure suivante :

− Les dispositions de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs qui utilisent les Applications et/ou le Portail.

− Pour les Utilisateurs qui utilisent les Applications et/ou le Portail de manière exclusivement gratuite, les dispositions Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base appliquer en plus de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation.

− Pour les Utilisateurs qui utilisent les Applications et/ou le Portail d'une manière qui n'est pas exclusivement gratuite, les dispositions Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium s’appliquent en plus de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation.

− Pour les Utilisateurs qui utilisent un Logiciel On-Premise, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les dispositions de Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site s’appliquent en plus de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation.

− « Conditions d'utilisation» désigne ensemble toutes les conditions énoncées dans Partie A – Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base ou Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium ou Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site.

− Les références à une disposition des présentes Conditions d'utilisation font référence à la clause pertinente de la Partie A, B, C ou D des Conditions d'utilisation dans laquelle la référence est contenue, sauf indication contraire expresse.

* * * * *

	Partie A – Conditions Générales d'Utilisation	Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base	Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium	Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site	Appendix 1 – Description du service	Appendix 2 – Description des applications et du portail	Appendix 3 – Politique d'utilisation pour les administrateurs et les utilisateurs invités
Utilisation gratuite des applications	þ	þ	ý	ý	þ	þ	ý
Utilisation payante[1] des applications	þ	ý	þ	ý	þ	þ	þ, si l'accès à plusieurs utilisateurs finaux est accordé conformément au contrat[2]
Utilisation gratuite du portail	þ	þ	ý	ý	þ	þ	ý
Utilisation payante[3] du portail	þ	ý	þ	ý	þ	þ	þ, si l'accès à plusieurs utilisateurs finaux est accordé conformément au contrat[4]
Utilisation de logiciels sur site[5]	þ	ý	ý	þ	þ	þ	ý

Partie A – Conditions Générales d'Utilisation

1 Portée

Les dispositions de l'arrêt Partie A – Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs qui utilisent les Applications, le Logiciel On-Premise et/ou le Portail.

2 Conclusion du contrat

2.1 En achevant le processus de commande des services de base, en complétant et en soumettant la commande, en acceptant les présentes conditions d'utilisation (pour l'utilisateur) et en activant le compte ou les données d'accès (pour PERI), PERI conclut un contrat avec l'utilisateur pour l'utilisation gratuite des services de base commandés par l'utilisateur (« relation d'utilisation de base »). En achevant le processus de commande des Services Premium en complétant et en soumettant la commande et en acceptant les présentes Conditions d'utilisation (pour l'Utilisateur) et en activant le compte ou les données d'accès (pour PERI), PERI conclut un contrat avec l'Utilisateur pour l'utilisation contre paiement des Services Premium commandés par l'Utilisateur (« Relation d'utilisation Premium”). En achevant le processus de commande du logiciel On-Premise, en complétant et en soumettant la commande, en acceptant les présentes conditions d'utilisation (pour l'utilisateur) et en activant le compte ou les données d'accès (pour PERI), PERI conclut un contrat avec l'utilisateur pour l'utilisation du logiciel On-Premise commandé par l'utilisateur – conformément à l'accord dans le cadre de la commande – soit contre paiement, soit gratuitement (« Contrat sur site »).

2.2 Si le processus de commande a lieu par e-mail ou par écrit, le formulaire de commande complété et signé par l'utilisateur représente une offre ferme de l'utilisateur pour les services spécifiés dans le formulaire de commande conformément aux présentes conditions d'utilisation ; dans ce cas, le contrat pour la relation d'utilisation de base ou la relation d'utilisation Premium est conclu lorsque PERI confirme son accord par l’envoi, au plus tard dans les 72h ouvrables, de l’identifiant utilisateur et des données d'accès à l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée dans le formulaire de commande.

2.3 La Relation Utilisateur Basique ou Premium ou le contrat On-Premise sont personnels et incessibles.

2.4 Seuls peuvent souscrire aux services les Utilisateurs professionnels, à l’exclusion des consommateurs, à savoir à l’exclusion des personnes physiques ou morales qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de l'activité commerciale, commerciale ou professionnelle de cette personne.

2.5 Si l'utilisateur est une personne morale, les personnes agissant pour son compte s’engagent à titre personnel pour garantir qu'elles disposent d'une autorité suffisante pour représenter l'entité juridique concernée.

3 Services de PERI

Dans le cadre de la relation d'utilisateur de base, PERI fournit les services de base convenus (« Services de base ») décrits plus en détail dans les annexes 1 et 2, dans le cadre de la relation d'utilisateur Premium les services Premium convenus (« Services Premium ») décrits plus en détail dans les annexes 1 et 2 et dans le cadre du Contrat sur site les services logiciels sur site décrits plus en détail dans Appendix 2 (« Services logiciels sur site »). Les Services de base, les Services Premium et les Services logiciels sur site sont collectivement désignés comme les « Services ». Les futures versions des services peuvent inclure des fonctionnalités supplémentaires.

4 Propriété intellectuelle, droits et savoir-faire

Sous réserve des droits accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation, PERI se réserve tous les droits et actions légaux sur les Services, les Applications et le Portail ainsi que sur la propriété intellectuelle et le savoir-faire associés. L'Utilisateur reconnaît qu'il ne possède ni n'acquiert d'autres droits que ceux limitativement accordés en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5 Recours à des sous-traitants par PERI

PERI est autorisée à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l'exécution des Services.

6 Devoirs de l'utilisateur

6.1 L'Utilisateur garantit que le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits sur un nom ou d'autres droits protégés.

6.2 L'Utilisateur n'est pas autorisé à saisir ou à charger des contenus nuisibles tels que des virus, des chevaux de Troie et des logiciels malveillants dans les Applications et/ou le Portail.

6.3 L'Utilisateur est tenu de s'abstenir de toute tentative, que ce soit par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers non autorisés, de récupérer des informations ou des données sans autorisation, d'intervenir ou de permettre une intervention non autorisée dans les programmes PERI, de pénétrer ou de permettre une intervention non autorisée dans les réseaux de données PERI, d'utiliser les Applications et/ou le Portail en violation de la loi, d'enquêter, exploiter ou tester les points faibles des Applications et/ou du Portail, d'un système ou d'un réseau PERI ou pour violer les mécanismes de sécurité ou d'authentification de PERI. PERI peut surveiller ou vérifier l'utilisation des Applications et/ou du Portail et des Services par l'Utilisateur afin de contrôler si l'Utilisateur utilise les Applications, le Portail et les Services conformément au contrat.

6.4 Si PERI demande à l'Utilisateur de créer un compte utilisateur afin d'utiliser les Services, l'Utilisateur est tenu de créer un tel compte utilisateur selon les instructions de PERI.

6.5 Il est expressément interdit à l'utilisateur de transmettre les données d'accès à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'utiliser ses données d'accès personnelles.

6.6 Conformément aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur doit sauvegarder son contenu utilisateur ainsi que le contenu et les résultats de travail créés conformément au contrat de manière autorisée, régulière et conforme aux risques, et doit créer ses propres copies de sauvegarde afin d'assurer la reconstitution des données et des informations en cas de perte.

7 Communication avec les utilisateurs

7.1 Dans le cadre des Applications et du Portail et de la fourniture de Services par PERI, il peut être nécessaire pour PERI de communiquer avec l'Utilisateur de temps à autre (par exemple, pour envoyer des e-mails). L'Utilisateur accepte cette communication.

7.2 Cette clause 7 ne constitue aucune obligation de la part de PERI de fournir certains outils de communication dans le cadre des Applications et/ou du Portail.

8 Responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis des facteurs extérieurs

8.1 L'Utilisateur est seul responsable de toute indisponibilité ou défaut d'utilisabilité, ainsi que de tout autre dysfonctionnement des Applications, du Portail et/ou des Services dû à la défectuosité ou à l'incompatibilité des logiciels ou du matériel utilisés par l'Utilisateur pour utiliser les Applications, le Portail et/ou les Services, ainsi que des dysfonctionnements dus à l'absence de disponibilité ou de fonctionnement de l'accès à Internet utilisé par l'Utilisateur.

8.2 En outre, l'Utilisateur est responsable des services de tiers auxquels l'Utilisateur fait appel pour utiliser les Applications, le Portail et/ou les Services, notamment en ce qui concerne les équipements terminaux, les logiciels, les voies de transmission ou les services de télécommunication, ainsi que des éventuelles perturbations causées par ces services de tiers.

9 Octroi de droits sur le Contenu Utilisateur

9.1 L'Utilisateur accorde à PERI pour la durée de la Relation utilisateur de base, le cas échéant, ou de la Relation utilisateur Premium, le cas échéant, le droit non exclusif, libre de droits et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser son Contenu utilisateur, qui est nécessaire à PERI pour fournir des Services à l'Utilisateur. Cela inclut, entre autres, le droit de stocker ce Contenu utilisateur, de le modifier et d'en modifier l'ordre, de le convertir techniquement, de le convertir dans un autre format. PERI accepte par la présente cette concession de droits.

9.2 L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à concéder ces droits à PERI.

10 Conséquences en cas de violation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation

PERI se réserve expressément le droit de rejeter, de bloquer ou, le cas échéant, de supprimer le contenu de l'utilisateur avec effet immédiat sans indication de motifs, en particulier de résilier sans préavis le contenu de l'utilisateur des utilisateurs qui vient à la connaissance de PERI et qui enfreint toute disposition légale et/ou les présentes conditions d'utilisation ainsi que la relation d'utilisation de base respective, le cas échéant.

11 Soutien

L'Utilisateur peut de poser des questions sur les Services et les Applications, ainsi que des questions sur le Portail et son utilisation à info.myperi@peri.com ou sur apps-tools.service@peri..

12 Protection des données

12.1 PERI agit en tant que Responsable du traitement (la Partie responsable) du traitement des données personnelles reçues et générées pendant/pour l'utilisation des Applications, des Services ou du Portail conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Les utilisateurs peuvent trouver des informations détaillées sur le traitement de leurs données personnelles dans la déclaration de confidentialité respective, disponible en bas du portail, sur l'interface de démarrage de l'application ou dans les zones de paramètres.

12.2 Une mention d’information est mise à disposition de tout membre du personnel de l’Utilisateur autorisé à accéder aux Applications et au Portail lors de sa première connexion pour lui fournir les informations prévues par le règlement 2016/679 dit « RGPD ».

12.3 L'Utilisateur (qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une Entreprise Cliente) ou son employeur est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles (y compris les données personnelles des Utilisateurs invités) partagées avec PERI dans le but de permettre à ses employés ou aux personnes autorisées d'utiliser les Services, les Applications ou le Portail. PERI suppose qu'elle a respecté les lois applicables en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne la licéité des données personnelles partagées avec PERI et l'obligation d'informer et/ou de donner son consentement à ses employés ou aux personnes autorisées.

13 Confidentialité

13.1 Les Parties sont conscientes qu'elles ont accès à certaines informations confidentielles de l'autre Partie pendant la durée des Services Premium. « Renseignements confidentiels » désigne toute information qui, (i) qu'une Partie a divulguée à l'autre, (ii) qui n'est pas généralement connue ou accessible au public, (iii) qui se rapporte aux activités d'une Partie et (iv) qui a été désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle compte tenu des circonstances dans lesquelles elle est divulguée.

13.2 Chaque Partie s'engage à (i) n'utiliser les Informations Confidentielles divulguées par l'autre Partie que dans la mesure permise par les présentes Conditions d'Utilisation, (ii) garder les Informations Confidentielles obtenues par l'autre Partie strictement confidentielles à l'abri de la connaissance et de l'utilisation par des tiers, (iii) limiter l'accès aux Informations Confidentielles divulguées par l'autre Partie à ceux de ses Employés, représentants et/ou conseillers qui doivent avoir connaissance de ces informations et qui ont été tenus par écrit de garder ces informations confidentielles, et (iv) de remettre ou de détruire toutes les Informations confidentielles divulguées par l'autre Partie qui sont en sa possession au moment de la résiliation ou de l'expiration du Contrat d'utilisation Premium. Les obligations contractuelles de confidentialité continueront à s'appliquer pendant deux (2) ans après la fin de la relation.

13.3 Les dispositions des Clauses 13.1 et 13.2 de ce Partie A – Conditions Générales d'Utilisation ne s'applique pas aux Informations confidentielles qui (i) sont librement disponibles ou généralement connues au moment de la divulgation, (ii) sont librement disponibles ou généralement connues sans qu'il y ait faute du Destinataire, ou (iii) ont été légalement transmises au destinataire par des personnes qui n'étaient pas liées par des obligations de confidentialité à cet égard, (iv) sont déjà en possession du destinataire au moment de la divulgation sans qu'aucune obligation de confidentialité ne leur soit attachée, (v) a été élaboré indépendamment par le bénéficiaire, ou (vi) dont la divulgation est approuvée par la Partie divulgatrice sans restriction. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des Parties peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure nécessaire (i) pour se conformer à une ordonnance judiciaire ou gouvernementale ou autrement pour se conformer aux exigences de toute disposition législative impérative, ou (ii) de faire déterminer les droits d'une Partie en vertu du présent contrat par un tribunal, y compris toute requête nécessaire pour ce faire.

14 Autre

14.1 Modifications mineures des conditions d'utilisation. PERI a le droit de modifier à tout moment des dispositions insignifiantes des conditions d'utilisation , à condition que ces modifications n'entraînent pas une réorganisation de la relation d'utilisation dans son ensemble. PERI informera l'utilisateur des modifications/ajouts sous forme de texte (par écrit ou par voie électronique) au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications ou addenda respectifs, il peut s'y opposer avec un délai d'au moins une (1) semaine avant l'entrée en vigueur prévue des modifications ou addenda. Le refus doit être écrit. Il entraine la fin de la relation à la date prévue pour l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Si l' utilisateur ne s'oppose pas aux dispositions modifiées dans le délai susmentionné, les modifications ou ajouts sont réputés acceptés. Lors de la notification à l 'utilisateur des modifications et/ou ajouts prévus, PERI attirera l'attention de l'utilisateur sur la possibilité de refus et l'importance du délai susmentionné.

14.2 Dérogations. Tout retard ou omission de l'une des parties dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Les éventuelles renonciations ne sont effectives et contraignantes que si elles sont faites par écrit et dûment signées par la partie auteur de la renonciationr. Toute renonciation ne vaut quà l'égard de la matière spécifique qui y est régie et n'affecte en rien les droits de la Partie renonçante pour l’avenir ou sur tout autre droit.

14.3 Cession de droits. Sans l'accord écrit préalable et exprès de PERI, l'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ses droits issus de la relation utilisateur ou à déléguer ses obligations à partir de la relation utilisateur ; en l'absence d'un tel consentement, toute tentative de cession ou de délégation est nulle et sans effet. PERI peut vendre et céder tous ses droits et obligations découlant de la relation d'utilisation à des tiers, l’Utilisateur consentant par avance à cette cession et à la libération de PERI pour l’avenir à compter de sa prise d’effet ; ladite cession prend effet à compter de sa notification à l’Utilisateur. En concluant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l' Utilisateur autorise PERI à communiquer à des tiers les informations et documents nécessaires à la vente et à la cession de ces droits.

14.4 Pas de contrat au profit de tiers. Les Parties à la relation d'utilisation reconnaissent que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions des Conditions d'utilisation sont au bénéfice exclusif des Parties à la relation d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation n'impliquent pas, expressément ou implicitement, le droit d'un tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de faire appliquer l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

14.5 Droit applicable. Toutes les relations juridiques entre les deux Parties sont régies exclusivement par les lois applicables du pays où PERI a son siège social, à l'exclusion de la CVIM [Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises] du 11 avril 1980.

14.6 Lieu de juridiction. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec celle-ci est le siège social de PERI. PERI se réserve le droit d'intenter une action en justice devant le lieu de juridiction légal de l'utilisateur.

14.7 Clause d'applicabilité continue. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, PERI et l'Utilisateur s'engagent à remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide ou exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'intention économique. Il en va de même pour le comblement des lacunes contractuelles.

* * * * *

Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base

1 Portée

Les dispositions de la Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base s'appliquent en plus des dispositions de la Partie A – Conditions Générales d'Utilisation à tous les Utilisateurs qui utilisent les Applications à titre gratuit. Cela inclut l'utilisation des applications que PERI met gratuitement à la disposition de l'utilisateur conformément aux informations figurant sur le site Web PERI respectif sur lequel PERI fournit l'application, y compris toute phase de test gratuite convenue pour les applications gratuites.

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

2.1 PERI accorde à l'utilisateur le droit mondial, libre de droits, non exclusif, personnel et incessible, sans faculté de sous-licence d'utiliser les services de base commandés ainsi que les contenus et fonctions qui y sont mis à disposition pendant la durée de la relation d'utilisateur de base aux fins propres de l'utilisateur décrites dans Appendix 2.

2.2 À l’issue de la de la relation d’utilisateur de base, ce dernier conserve le droit de reproduire et représenter les fichiers exportés en application de l’art.2.3 ci-après, pour ses besoins internes et pour la communication avec ses partenaires pour la durée de la protection légale des dits fichiers exportés.

2.3 L'Utilisateur a également le droit, si des interfaces sont fournies à l'Utilisateur à cet effet dans l'Application ou le Portail, d'exporter des Contenus et/ou des résultats de travail en utilisant exclusivement ces interfaces. En particulier, cependant, l'Utilisateur n'est pas autorisé à vendre, louer, prêter, concéder sous licence à des tiers ou autrement distribuer, reproduire, copier, rendre accessible au public, éditer ou traduire, faire de l'ingénierie inverse ou modifier de toute autre manière les Applications, le Portail ou le Contenu qui s'y trouve, en tout ou en partie. Toute utilisation ultérieure des applications, du portail et des contenus qui y sont mis à disposition n'est pas autorisée, sauf accord exprès dans les présentes conditions d'utilisation ou si des dispositions légales impératives l'exigent.

2.4 Lorsque PERI permet à l'utilisateur d'accéder aux données des Applications, du Portail, ou des contenus, saisis ou téléchargés par l'utilisateur sur le portail ou les applications (« contenu utilisateur »), PERI reste autorisée à apporter des modifications à l’organisation ou la structure du contenu utilisateur, ou au format des données à tout moment. L’Utilisateur doit conserver une copie de sauvegarde de ses données et contenus pour prévenir tout risque de perte ou altération accidentelle, ou pour l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait revenir sur les traitements qu’il aura généré par leur insertion sur les Applications ou le Portail.

2.5 Lorsque PERI fournit de nouvelles versions, des mises à jour ou des mises à niveau ou a commandé d'autres développements des applications et/ou du portail dans le cadre des services de base pendant la durée de la relation d'utilisateur de base, le droit d'utilisation ci-dessus s'applique à ceux-ci de la même manière.

3 Norme de qualité et droits de l'utilisateur en cas de défauts

3.1 PERI fournit les Services de base avec un soin et une expertise raisonnables et conformément aux normes habituelles de l'industrie, et s'efforce de mettre les Services de base à la disposition de l'Utilisateur 24 heures sur 24. Cependant, PERI ne garantit pas que les Services de base sont exempts de toute erreur et/ou fonctionnent sans aucune interruption. En particulier, pour les Services de base fournis en tant que Software-as-a-Service, comme pour tous les Services fournis via Internet, la disponibilité à tout moment ne peut être garantie.

3.2 En outre, notamment si la sécurité du fonctionnement du réseau ou le maintien de l'intégrité du réseau est compromis, l'accès aux Services de base peut être temporairement restreint en tout ou en partie. En particulier, PERI se réserve le droit de désactiver temporairement les services de base à des fins de maintenance et d'organisation, auquel cas PERI annoncera ces travaux de maintenance avec un préavis raisonnable dans les Applications ou le Portail ou au moyen de notifications individuelles (par exemple, des messages push). Aucun délai de préavis n'est requis si des travaux de maintenance sont nécessaires à court terme pour des raisons urgentes ou en relation avec des mises à jour et des correctifs, des modifications ou d'autres logiciels utilisés dans le cadre des services de base, qui peuvent entraîner de brèves interruptions dans le fonctionnement des services de base.

3.3 Les données et les calculs fournis dans le cadre des Services de base sont compilés au mieux de nos connaissances et avec le soin nécessaire sur la base des sources existantes. Seule l'obligation de moyens habituelle est convenue en tant que norme de diligence en ce qui concerne l'exactitude factuelle des informations et des données que l'utilisateur a créées dans le cadre des services premium. En conséquence, l’Utilisateur demeure tenu de vérifier les données obtenues.

3.4 Les dispositions de la présente clause 3 ne restreignent pas les droits de l'utilisateur en raison de défauts frauduleusement dissimulés.

4 Limitation de responsabilité

4.1 . PERI n’est responsable que des dommages causés par un manquement grave ou intentionnel à ses engagements contractuels. Cette règle vaut aussi pour toute entité que PERI se serait substituée dans l’exécution de ses engagements.

4.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives (en particulier en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), et à l’exclusion des dommages corporels. Elles sont aussi exclues si, et dans la mesure où, PERI a explicitement garanti un résultat spécifique.

4.3 Les articles ci-dessus s’appliquent à tous dommages susceptibles d’être invoqués par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature.

4.4 L'utilisateur est tenu de prendre des mesures appropriées pour prévenir et réduire les dommages.

5 Durée de la relation d'utilisateur de base et résiliation

5.1 Durée contractuelle. La relation d'utilisateur de base commence à la conclusion du contrat et se termine à la date à laquelle tous les services de base et toute période d'essai ont expiré ou ont été résiliés (« Durée de la relation d'utilisateur de base »). Le compte sera désactivé après la résiliation de la relation d'utilisateur de base. PERI stocke le Contenu de l'utilisateur et les listes de matériaux créés par l'Utilisateur et d'autres résultats de travail créés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation contractuelle des Services de base jusqu'à la fin de la Relation d'utilisation de base. L'Utilisateur est responsable de faire des copies de sauvegarde de ce Contenu utilisateur et/ou d'autres résultats de travail dans la mesure permise par les présentes conditions générales d'utilisation avant la résiliation de la Relation utilisateur de base.

5.2 Durée des services de base. Les Services de base ont une durée indéterminée, à compter de la durée de la Relation d'utilisation de base, sauf accord contraire dans le processus de commande (« Durée des Services de base »). La Durée des Services de Base peut être résiliée par PERI et l'Utilisateur à tout moment sans indication de motifs, sauf accord contraire dans le processus de commande. La résiliation doit être faite par écrit. Si PERI met à la disposition de l'utilisateur une fonction de suppression de compte dans son compte, l'utilisateur peut également résilier le contrat en activant cette fonction de suppression de compte au lieu de faire une déclaration écrite.

5.3 Durée des périodes d'essai. La période d'essai gratuite d'un ou de plusieurs Services de base a une durée de deux semaines, à compter de la durée de la Relation d'utilisateur de base, sauf accord contraire dans le processus de commande (« Durée de la Période d'essai »). La durée de la période d'essai peut être résiliée par PERI et par l'utilisateur à tout moment par écrit sans indication de motifs. À la fin de la période d'essai convenue, l'accès à l'Application et/ou au Portail attribué à l'Utilisateur sera désactivé et tous les paramètres individuels seront supprimés. Si, après la fin de la période d'essai, l'Utilisateur conclut une relation d'utilisation pour un accès complet aux Services de base, dont la durée suit immédiatement la Durée de la Période d'essai, l'Utilisateur peut, pendant la Durée de la Relation d'utilisateur de base suivante, continuer à utiliser tous les paramètres et résultats de travail effectués pendant la période d'essai.

* * * * *

Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium

1 Portée

1.1 Généralités. Les dispositions de la Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium s'appliquent en plus des dispositions de la Partie A – Conditions Générales d'Utilisation à tous les Utilisateurs qui utilisent les Applications et/ou le Portail de manière non exclusivement gratuite. Cela inclut l'utilisation des applications et du portail, dans la mesure où PERI ne les met pas exclusivement à la disposition de l'utilisateur gratuitement sur la base des informations figurant sur le site web PERI respectif sur lequel PERI fournit l'application, y compris toute période d'essai gratuite convenue.

1.2 Clientèle entreprise. L’usage des gratuit des Services est réservé aux individuels. PERI ne fournit aux entreprises que des Services Premium à titre onéreux («Clientèle entreprise"), comme décrit dans la Clause 4 plus en détail.

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

2.1 Pendant la durée de la relation d'Utilisateur Premium, PERI accorde à l'Utilisateur le droit mondial, rémunéré, personnel, incessible et non exclusif d'utiliser les Services Premium commandés ainsi que le contenu et les fonctions qui y sont mis à leur disposition, comme décrit dans l’Appendix 2.

2.2 Dans le cas d'une période d'essai gratuite convenue, nonobstant la clause 2.1, pour la durée convenue de la période d'essai, PERI accorde à l'utilisateur le droit mondial, et non exclusif, qui peut être sous-licencié uniquement aux utilisateurs invités dans la limite de la taille du forfait commandé dans chaque cas, d'utiliser les Services Premium commandés ainsi que le contenu et les fonctions qui y sont mis à disposition aux propres fins décrites dans Appendix 2, afin que l'Utilisateur puisse déterminer ss’il souhaite conclure un accord sur l'accès complet aux Applications et/ou au Portail.

2.3 À l’issue de la de la relation d’Utilisateur Premium, ce dernier conserve le droit de repro-duire et représenter les fichiers exportés en application de l’art.2.3 ci-après, pour ses be-soins internes et pour la communication avec ses partenaires pour la durée de la protection légale des dits fichiers exportés..

2.4 Cela inclut également le droit, si l'Utilisateur dispose d'interfaces à cet effet dans l'Application ou le Portail, d'exporter des Contenus et/ou des résultats de travail en utilisant exclusivement ces interfaces. Cependant, l'Utilisateur n'est pas autorisé à vendre, louer, prêter, concéder sous licence à des tiers ou autrement distribuer, reproduire, copier, rendre accessible au public, éditer ou traduire, faire de l'ingénierie inverse ou modifier de toute autre manière les Applications, le Portail ou le Contenu qui s'y trouve, en tout ou en partie. Toute utilisation ultérieure des applications, du portail et des contenus mis à disposition sur celui-ci n'est pas autorisée, sauf accord exprès dans les présentes conditions d'utilisation ou requis par des dispositions légales impératives.

2.5 Lorsque PERI permet à l'Utilisateur d'accéder aux données des Applications, du Portail ou des contenus saisis ou téléchargés par l'Utilisateur en tant qu'Utilisateur dans les Applications ou le Portail (« Contenu utilisateur »), PERI reste autorisé à apporter des modifications à tout moment à l’organisation ou la structure du Contenu utilisateur, ou du format des données. L’Utilisateur doit conserver une copie de sauvegarde de ses données et contenus pour prévenir tout risque de perte ou altération accidentelle, ou pour l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait revenir sur les traitements qu’il aura généré par leur insertion sur les Applications ou le Portail.

2.6 Lorsque PERI fournit de nouvelles versions, des mises à jour ou des mises à niveau ou a commandé d'autres développements des applications et/ou du portail dans le cadre des services de base pendant la durée de la relation d'utilisateur premium, le droit d'utilisation ci-dessus s'applique à ceux-ci de la même manière.

3 Rémunération, facturation et paiement

3.1 L'Utilisateur est tenu de payer comptant à la commande puis annuellement terme à échoir la rémunération et les frais convenus dans le cadre du contrat pour les Services Premium en euros ou dans les différentes devises spécifiées dans la commande, conformément à la Clause 3.4.

3.2 L'utilisation de l'Application et/ou du Portail est gratuite pour l'Utilisateur – à titre de clarification : y compris les Clients Entreprises – en relation avec PERI pendant une Durée convenue de la Période d'essai.

3.3 Sauf convention contraire expresse, ce qui suit s'applique : PERI facturera les frais dus par l'utilisateur conformément à la clause 3.1 dans le cadre de la commande concernée chaque année pendant la durée de la relation d'Utilisateur Premium. La facturation a lieu à l'avance pour l'année suivante à la fin de chaque année civile ; si la Durée de la Relation d'Utilisateur Premium commence en cours d'année, la facturation de l'année civile en cours a lieu pour la première fois à la date du premier jour de la Durée de la Relation d'Utilisateur Premium. L'Utilisateur accepte une facture électronique. Les avoirs de service seront déduits de la facture comme convenu dans Appendix 1.

3.4 Sauf convention contraire expresse dans la commande respective, ce qui suit s'applique : Chaque montant de facture est dû 30 jours calendaires après la date de facturation.

3.5 Toute somme dues s'entend hors TVA et toute autre taxe applicable, dont le paiement est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.6 L'Utilisateur est en retard de paiement s' il ne paie pas le montant de la facture dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture. Article L441-10 du Code de commerce : les pénalités légales de retard de paiement automatiquement dues à compter du jour suivant l’échéance de la facture sont égales au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix pour cent. Tout retard de paiement entraine en outre l’application de l’indemnité légale de recouvrement précontentieux de 40 euros, sans préjudice de la faculté de solliciter une indemnité complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs (art.D.441-5 du code du commerce).

3.7 Si l'Utilisateur s'oppose à une facture ou à tout autre montant dû conformément à la relation d'utilisation, ils doit en informer PERI par écrit par écrit dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture, en indiquant les motifs exacts de l'objection, à peine de forclusion ("Facture contestée”). À l'exception de la facture contestée, toutes les factures et sommes dues sont réputées reconnues et exigibles sans déduction. PERI ne fera pas valoir les droits prévus à la Clause 3.6 en ce qui concerne les frais qui font l'objet d'une objection justifiée de la part de l'Utilisateur.

4 Obligations particulières des entreprises clientes

4.1 Dans le cadre du processus de commande, PERI est en droit de demander à l'Entreprise cliente de désigner un administrateur pour gérer l'accès de l'entreprise cliente aux Services Premium. Si un administrateur a été désigné lors du processus de commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

4.1.1 Si la personne chargée du rôle d'administrateur change chez l'Entreprise cliente, celle-ci est tenue d'en informer PERI immédiatement et par écritpar écrit. PERI attribue un nouvel accès administrateur personnalisé avec de nouveaux droits d'administrateur pour le nouvel administrateur et supprime ou anonymise l'accès administrateur personnalisé qui n'est plus actif.

4.1.2 Dans le cadre des fonctions fournies par PERI dans les Applications ou sur le Portail et dans le cadre de la taille du forfait convenu, l'Entreprise cliente peut permettre, par exemple par l'intermédiaire de son administrateur, à ses Employés ou aux Employés des sociétés affiliées aux Entreprises clientes (« Employés ») d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités des Services Premium en tant qu'utilisateur final (« Utilisateur invité”) Des restrictions sur le nombre d'utilisateurs invités peuvent résulter de la commande et de la taille du colis.

4.1.3 L'entreprise cliente veille à ce que seuls des employés qualifiés qui disposent des connaissances nécessaires pour utiliser l'application et/ou le portail respectif soient des Utilisateurs invités.

4.1.4 Lors de l'utilisation des Applications et du Portail, l'Entreprise Cliente garantit le respect envers PERI des obligations des obligations stipulées aux présentes Conditions d'utilisation par ses propres Utilisateurs Invités et son propre administrateur et leur imposer en matière d'utilisation les mêmes obligations d'utilisation que celles convenues dans les présentes Conditions d'utilisation. À cette fin, PERI met à la disposition de l'Entreprise cliente un exemple de « Directives à l'intention des administrateurs et des utilisateurs invités », qui sont jointes aux présentes conditions d'utilisation en tant que Appendix 3. Les présentes Conditions d'utilisation pour les Utilisateurs Invités n'ont qu'un caractère général. Ils ne font pas partie des Services dus par PERI et doivent être adaptés par les Clients Entreprises dans des cas individuels. L'Entreprise cliente s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les Utilisateurs invités respectent ces dispositions.

4.1.5 L'Entreprise cliente reconnaît qu'elle est responsable vis-à-vis de PERI des fautes des Utilisateurs invités et de l'administrateur dans la même mesure que de sa propre faute.

4.2 L'Entreprise cliente est responsable de toutes les actions et omissions effectuées à l'aide de ses protocoles d'accès.

5 Réclamations de l'utilisateur pour défauts

5.1 PERI s'efforce d'assurer le bon fonctionnement des Services Premium à tout moment avec le soin et l'expertise appropriés et conformément aux normes habituelles de l'industrie. Cependant, PERI ne garantit pas l'absence de défauts ou la disponibilité et la facilité d'utilisation ininterrompues des Services Premium. L'accord de niveau de service en Appendix 1 décrit les normes mesurables des Services Premium et les droits de l'Utilisateur dans les cas où ces normes ne sont pas respectées. Les droits conformément à l'accord de niveau de service Appendix 1 sontles seules réparations dont bénéficie l'Utilisateur en cas de manquement, à l’exclusion de tout autre remède légal. Les dispositions de la présente clause 5.1 ne limitent pas les droits de l'Utilisateur à l'indemnisation des dommages et intérêts pour tout défaut frauduleusement dissimulé. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des stipulations de l’art. 6.

5.2 Les données et calculs fournis dans le cadre des Services Premium sont compilés au mieux de nos connaissances et avec le soin nécessaire sur la base des sources existantes. PERI n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude factuelle des informations et des données déterminées et créées par l'utilisateur dans le cadre des services premium.

5.3 L'Entreprise cliente informe PERI de tout changement de son nom ou de sa dénomination sociale, de son domicile ou de son activité, de son adresse de facturation, de sa forme juridique ou de son RIB. Cette notification doit être faite immédiatement et par écrit.

6 Limitation de responsabilité

6.1 La responsabilité de PERI pour les dommages dus à une inexécution contractuelle, quelle qu'en soit la gravité, est limitée comme suit :

6.1.1 En cas de manquement à des obligations essentielles découlant de la relation contractuelle, la responsabilité de PERI est limitée au montant des dommages prévisibles typiques du contrat ; et

6.1.2 Dans le cas contraire, PERI n'est pas responsable qu’en cas de faute grave.

6.2 Les obligations essentielles de l'obligation sont les obligations découlant de la présente relation d'Utilisateur Premium, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne mise en œuvre de cette relation d'Utilisateur Premium et sur lesquelles l'Utilisateur peut régulièrement compter.

6.3 PERI et l'Utilisateur conviennent que les dommages normalement prévisibles visés à la Clause 6.1.1 sont limitées aux montants que l'Utilisateur a payés à PERI ou qu'il est tenu de payer à PERI dans les 12 mois précédant la survenance de la réclamation.

6.4 En aucun cas, PERI n'est pas responsable des pertes économiques indirectes, des pertes de bénéfices, des pertes de chiffre d'affaires ou d'affaires, des accords ou des contrats non conclus, des pertes de chances d’obtenir de bénéfices , de la perte d'utilisation ou des dommages aux logiciels, aux données ou aux informations, de la perte ou des dommages à la clientèle ou d'autres pertes indirectes découlant de ou en relation avec la relation d'Utilisateur Premium.

6.5 Les articles ci-dessus s’appliquent à tous dommages susceptibles d’être invoqués par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature

6.6 Les limitations de responsabilité dans les Clauses 6.1 À 6.5 s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives (en particulier en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), et à l’exclusion des de dommages corporels. Elles sont aussi exclues si, et dans la mesure où, PERI a explicitement garanti un résultat spécifique..

6.7 L'Utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les dommages, par exemple en changeant les mots de passe lorsque les Utilisateurs invités changent.

7 Durée de la relation d'utilisateur Premium et résiliation

7.1 Durée contractuelle. La relation d'utilisateur Premium commence avec la conclusion du contrat et est en vigueur jusqu'à la date à laquelle tous les Services Premium et toute période d'essai ont expiré ou ont été résiliés (« Durée de la relation d'utilisateur Premium »). Après la résiliation de la Relation Utilisateur Premium, le compte de l'Utilisateur, y compris tous les comptes de ses Utilisateurs Invités et de leur administrateur, sera désactivé. PERI stocke le Contenu de l'utilisateur et les listes de matériaux créés par l'Utilisateur et d'autres résultats de travail créés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation contractuelle des Services Premium jusqu'à la résiliation de la Relation d'utilisation Premium. L'Utilisateur est responsable de faire des copies de sauvegarde de ce Contenu utilisateur et/ou d'autres résultats de travail dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation avant la résiliation de la Relation d'utilisateur Premium.

7.2 Durée des services premium. Les Services Premium ont une durée indéterminée, à compter de la Durée de la Relation d'Utilisateur Premium, sauf accord contraire dans la commande (« Durée des Services Premium »). La relation d'utilisateur Premium peut être résiliée par PERI et l'utilisateur avant la fin de chaque mois sans indication de motifs, avec un préavis minimum de trois (3) mois, sauf accord contraire dans la commande (« Période de préavis des services Premium »)

7.3 Durée des périodes d'essai. La période d'essai gratuite d'un ou de plusieurs Services Premium aura une durée de six mois, à compter de la Durée du Contrat d'utilisation Premium, sauf accord contraire dans la commande (« Durée de la Période d'essai »). La durée de la période d'essai peut être résiliée par PERI ou par l’Utilisateur à tout moment par notification écrite sans indication de motifs. À la fin de la période d'essai convenue, l'accès à l'Application et/ou au Portail attribué à l'Utilisateur sera désactivé et tous les paramètres individuels seront supprimés. Si, après la fin de la période d'essai, l'Utilisateur conclut une relation d'utilisation pour un accès complet aux Services Premium, dont la durée suit immédiatement la Durée de la Période d'essai, l'Utilisateur peut, pendant la Durée de la Relation d'Utilisateur Premium ultérieure, continuer à utiliser les paramètres et les résultats de travail effectués pendant la période d'essai.

8 Exemption

8.1 Si des tiers font valoir des droits à l'encontre de PERI en raison d'une violation des dispositions de la clause 4 par l'Utilisateur et/ou la Clause 6 de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur et/ou son Utilisateur invité, PERI informera immédiatement l'Utilisateur de ces réclamations.

8.2 L'Utilisateur indemnisera PERI de toutes les réclamations (y compris les honoraires d'avocat justifiés) que des tiers, y compris les autorités, feront valoir à l'encontre de PERI ou de l'utilisateur à cet égard.

8.3 PERI coopère avec l'Utilisateur et laisse la défense ou le règlement de la réclamation à l'Utilisateur. En cas de réclamation des autorités, l'Utilisateur coopère avec PERI et, si nécessaire, laisse la défense ou le règlement de la réclamation à PERI.

8.4 Si une telle réclamation existe ou si une telle violation des droits semble possible, l'Utilisateur s'engage à mettre fin immédiatement par tous moyens à la violation de l'obligation contractuelle concernée, à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter d'autres violations ou autres dommages et à prendre des mesures pour éviter des violations similaires à l'avenir et à en justifier à première demande de PERI. Si le Contenu Utilisateur est affecté, cela peut impliquer la mise hors ligne de certains Contenus utilisateur.

* * * * *

Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site

1 Portée

Les dispositions de l' Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site s'appliquent en plus des dispositions de la Partie A – Conditions Générales d'Utilisation à tous les Utilisateurs qui utilisent certains Logiciels sur site. Cela inclut l'utilisation du logiciel On-Premise à titre onéreux et gratuit, dans la mesure où PERI le fournit à l'Utilisateur sous forme de téléchargement ou pour une utilisation On-Premise, c'est-à-dire pour un fonctionnement local sur le terminal de l'Utilisateur, conformément aux informations Appendix 2 y compris toute période d'essai convenue à titre onéreux ou gratuit.

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

2.1 Sauf accord contraire dans le cadre de l'accord, PERI accorde à l'Utilisateur le droit mondial, pour la durée de la protection légale, personnel, incessible, non exclusif, et pouvant faire l'objet d'une sous-licence – dans la limite de la taille du forfait respectif conformément à la clause 2.3 et à la commande –d'utiliser le logiciel On-Premise commandé, les contenus et les fonctions qui y sont mis à disposition et les exportations de fichiers contractuels conformément à la clause 2.4 à ses propres fins décrites dans Appendix 2. Sauf si le logiciel On-Premise est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit (par exemple dans le cadre d'une période d'essai gratuite) conformément à la commande concernée, ce droit d'utilisation est un droit contre paiement et est accordé à l'utilisateur contre et au moment de la réception du paiement convenu. Si le logiciel On-Premise est expressément mis à la disposition de l'utilisateur à titre gratuit (par exemple dans le cadre d'une période d'essai gratuite) conformément à la commande concernée, ce droit d'utilisation gratuit est accordé à l'utilisateur dès la conclusion du contrat.

2.2 Dans le cas d'une période d'essai gratuite convenue, ce droit d'utilisation est limité à la Durée convenue de la Période d'essai et est accordé à l'Utilisateur dans le but de lui permettre de déterminer s'il souhaite conclure un accord sur l'accès complet au Logiciel On-Premise pour les propres besoins de l'Utilisateur décrits dans Appendix 2

2.3 L'Utilisateur est autorisé à installer le Logiciel On-Premise sur un (1) ordinateur ou un autre terminal en version mono-utilisateur et pour un seul utilisateur final, sauf accord contraire exprès dans la commande. Le logiciel On-Premise est installé et utilisé lorsqu'il est chargé dans la mémoire principale (RAM) ou stocké sur une mémoire permanente (par exemple, disque dur, CD-ROM, DVD, disque Bluray, clé USB, etc.) du serveur. Par ailleurs, l'Utilisateur est autorisé à réaliser une (1) copie du Logiciel On-Premise remis à l'Utilisateur exclusivement pour son propre usage à titre de copie de sauvegarde ; cette dernière inclut notamment la copie du Logiciel On-Premise remis à l'Utilisateur sur tout support de stockage (ex : disque dur, CD-ROM, DVD, disque Bluray, clé USB, etc.).

2.4 L’Utilisateur bénéficie également du droit, si des interfaces à cet effet sont fournies à l'utilisateur dans le logiciel On-Premise, d'exporter le contenu et/ou les résultats de travail en utilisant exclusivement ces interfaces. En particulier, cependant, l'Utilisateur n'est pas autorisé à vendre, louer, prêter, concéder sous licence à des tiers ou distribuer, reproduire, copier, mettre à la disposition du public, éditer ou traduire, faire de l'ingénierie inverse ou modifier de toute autre manière le logiciel On-Premise ou le contenu qu'il contient, en tout ou en partie. Toute utilisation ultérieure des applications, du portail et des contenus mis à disposition sur celui-ci n'est pas autorisée, sauf accord exprès dans les présentes conditions d'utilisation ou requis par des dispositions légales impératives.

2.5 Lorsque PERI permet à l'Utilisateur d'accéder aux données ou aux contenus saisis ou chargés dans le logiciel On-Premise par l'Utilisateur en tant qu'Utilisateur (« Contenu Utilisateur »), PERI reste autorisée à apporter des modifications à l’organisation et la structure du Contenu Utilisateur, ou du format des données à tout moment, notamment par le biais d'une programmation prédéfinie, mises à jour et/ou mises à niveau. L’Utilisateur doit conserver une copie de sauvegarde de ses données et contenus pour prévenir tout risque de perte ou altération accidentelle, ou pour l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait revenir sur les traitements qu’il aura généré par leur insertion sur les Applications ou le Portail.

2.6 L'utilisateur peut obtenir de nouvelles versions, mises à jour ou mises à niveau disponibles auprès de PERI contre une rémunération distincte. L'achat de nouvelles versions, mises à jour ou mises à niveau disponibles n'est possible que si un maximum de deux (2) nouvelles versions du Logiciel sur site ont été publiées depuis la version initialement commandée du Logiciel sur site. Si plus de deux (2) nouvelles versions du Logiciel On-Premise ont déjà été publiées, l'Utilisateur ne peut plus obtenir de nouvelles versions, mises à jour ou mises à niveau de cette version. Si PERI fournit à l'utilisateur de nouvelles versions, des mises à jour ou des mises à niveau ou des développements ultérieurs commandés du logiciel On-Premise, le droit d'utilisation ci-dessus s'applique de la même manière à ceux-ci.

3 Rémunération, facturation et paiement

3.1 L'Utilisateur est tenu de payer les frais pour les services du Logiciel sur site convenus dans le contrat en euros ou dans la devise différente spécifiée dans la commande conformément à la Clause 3.4.

3.2 L'utilisation du logiciel On-Premise commandé est gratuite pour l'Utilisateur en relation avec PERI pendant une Durée convenue de la Période d'essai.

3.3 Sauf accord contraire exprès dans la commande respective, ce qui suit s'applique :la rémunération est due comptant à la livraison du logiciel On-Premise commandé, ou, dans le cas d'une période d'essai gratuite précédente, lors de l'octroi d'un accès complet au logiciel On-Premise ou de l'activation des données d'accès de l'utilisateur.

3.4 Sauf convention contraire expresse dans la commande respective, ce qui suit s'applique : Chaque montant de facture est dû 30 jours calendaires après la date de facturation.

3.5 Toute somme due s'entend hors TVA et toute autre taxe applicable, dont le paiement est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.6 L'utilisateur est en retard de paiement s' il ne paie pas le montant de la facture dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture. Article L441-10 du Code de commerce : les pénalités légales de retard de paiement auto-matiquement dues à compter du jour suivant l’échéance de la facture sont égales au taux de refinancement de la Banque centrale euro-péenne majoré de dix pour cent . Tout retard de paiement entraine en outre l’application de l’indemnité légale de recou-vrement précontentieux de 40 euros, sans pré-judice de la faculté de solliciter une indemnité complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs (art.D.441-5 du code du commerce).

3.7 Si l'Utilisateur s'oppose à une facture ou à un autre montant contractuellement dû et dû, ils en informe PERI dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture à peine de forclusion, en indiquant les motifs exacts de l'objection par écrit ("Facture contestée”). À l'exception de la facture contestée, toutes les factures et sommes dues sont réputées reconnues et exigibles sans déduction. PERI ne fera pas valoir les droits prévus à la Clause 3.6 en ce qui concerne les frais qui font l'objet d'une réclamation justifiée de la part de l'Utilisateur.

4 Obligations particulières de l'Utilisateur pour les Logiciels On-Premise

4.1 Lors de l'obtention d'une nouvelle version, d'une mise à jour ou d'une mise à niveau du Logiciel sur site commandé, l'Utilisateur est tenu de retourner la version précédemment utilisée du Logiciel sur site – le cas échéant – dans les quatre (4) semaines suivant la livraison de la nouvelle version, de la mise à jour ou de la mise à niveau et de la supprimer complètement sur tous les supports de données et dans toutes les mémoires de données.

4.2 Si l'Utilisateur a établi une relation d'utilisateur avec PERI concernant l'utilisation du Portail, PERI mettra à la disposition de l'Utilisateur de nouvelles versions, mises à jour et/ou mises à niveau et les commandera conformément à la Clause 2.6 disponibles en téléchargement exclusivement via le Portail ou indiquera leur disponibilité ; l'Utilisateur est tenu de télécharger ces nouvelles versions, mises à jour et/ou mises à niveau à partir du Portail conformément aux dispositions de la Clause 4.1 et, en cas d'indication de leur disponibilité, de les demander séparément à PERI si les mises à jour et/ou les mises à niveau ne sont pas directement disponibles sur le Portail.

4.3 L'Utilisateur est responsable de toutes les actions et omissions commises à l'aide de ses protocoles d'accès et de ses droits d'utilisation.

5 Réclamations de l'utilisateur pour défauts

5.1 Les données et les calculs fournis dans le cadre du logiciel On-Premise sont compilés au mieux de nos connaissances et avec le soin nécessaire sur la base des sources existantes. PERI n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude factuelle des informations et des données déterminées et créées par l'utilisateur lui-même dans le cadre du logiciel On-Premise.

5.2 Si le logiciel On-Premise est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit (par exemple dans le cadre d'une période d'essai gratuite), la responsabilité pour les défauts matériels et les défauts de titre des informations, du logiciel On-Premise, des résultats de calcul et des représentations graphiques, en particulier pour leur exactitude, l'absence d'erreurs, l'absence de droits de propriété et les droits d'auteur de tiers, l'exhaustivité et/ou la facilité d'utilisation – sauf en cas faute intentionnelle, de malveillance ou de garantie de niveau de service – sont exclues.

5.3 Si le logiciel est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre onéreux, les conditions suivantes s'appliquent :

5.3.1 L'Utilisateur doit vérifier que le logiciel On-Premise ne présente pas de défauts évidents dès sa réception et, si de tels défauts sont présents, en informer immédiatement PERI, par écrit, sinon les réclamations pour de tels défauts sont exclues. Il en va de même si un tel défaut apparaît ultérieurement.

5.3.2 Les réclamations pour défauts dus à des défauts matériels se prescrivent après un an..

5.3.3 En outre, les droits de l'utilisateur en matière de défauts sont régis par les dispositions légales.

6 Limitation de responsabilité

6.1 La responsabilité de PERI pour les dommages dus à une inexécution contractuelle, quelle qu'en soit la gravité, est limitée comme suit :

6.1.1 En cas de manquement à des obligations essentielles découlant de la relation contractuelle, la responsabilité de PERI est limitée au montant des dommages prévisibles typiques du contrat ; et

6.1.2 Dans le cas contraire, PERI n'est pas responsable qu’en cas de faute grave.

6.2 Les obligations essentielles découlant de l'obligation contractuelle sont les obligations découlant du présent contrat sur site, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du présent contrat sur site en premier lieu et sur lesquelles l'Utilisateur peut régulièrement compter.

6.3 PERI et l'Utilisateur conviennent que les dommages habituellement prévisibles en vertu de la Clause 6.1.1 sont limitées à la rémunération pour l'achat du logiciel On-Premise que l'Utilisateur a payée à PERI avant la naissance de la réclamation ou que l'Utilisateur est tenu de payer à PERI.

6.4 En aucun cas,, PERI n'est pas responsable des pertes économiques indirectes, des pertes de profit, des pertes de chiffre d'affaires ou d'affaires, des accords ou contrats non conclus, de la perte de chances d’obtenir des bénéfices, de la perte d'utilisation ou des dommages causés aux logiciels, aux données ou aux informations, de la perte ou des dommages à la clientèle ou d'autres dommages consécutifs découlant du contrat de logiciel On-Premise ou en relation avec celui-ci.

6.5 Les articles ci-dessus s’appliquent à tous dommages susceptibles d’être invoqués par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature

6.6 Les limitations de responsabilité dans les Clauses 6.1 À 6.5 s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives (en particulier en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), et à l’exclusion dommages corporels. En outre, elles ne s'appliquent pas si et dans la mesure où PERI a assumé une garantie. Elles sont aussi exclues si, et dans la mesure où, PERI a explicitement garanti un résultat spécifique.

6.7 L'utilisateur est tenu de prendre des mesures appropriées pour prévenir et réduire les dommages.

7 Durée des périodes d'essai

7.1 La période d'essai gratuite du Logiciel sur site a une durée de six (6) mois, à compter de la conclusion du contrat sur site, sauf accord contraire dans la commande (« Durée de la période d'essai »). La durée de la période d'essai peut être résiliée par PERI ou par l’Utilisateur à tout moment par écrit et sans motif. À la fin de la période d'essai convenue, l'Utilisateur doit restituer le logiciel On-Premise utilisé pendant la période d'essai – le cas échéant – et le supprimer complètement sur tous les supports de données et dans tous les dispositifs de stockage de données, à moins qu'un contrat sur site d'accès complet ne soit conclu. Si l'Utilisateur conclut un contrat On-Premise pour un accès complet au logiciel On-Premise immédiatement après la fin de la période d'essai, l'Utilisateur peut, pendant la durée d'un contrat On-Premise ultérieur, continuer à utiliser tous les paramètres et résultats de travail effectués pendant la période d'essai.

7.2 Pas de droit de résiliation «extraordinaire» en droit français

8 Exemption

8.1 Si des tiers font valoir des droits à l'encontre de PERI en raison d'une violation des dispositions de la clause 4 par l'Utilisateur et/ou la Clause 6 de Partie A – Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, PERI informera immédiatement l'Utilisateur de ces réclamations.

8.2 L'Utilisateur indemnisera PERI de toutes les réclamations (y compris les honoraires d'avocat justifiés) que des tiers, y compris les autorités, feront valoir à l'encontre de PERI ou de l'utilisateur à cet égard.

8.3 PERI coopère avec l'Utilisateur et laisse la défense ou le règlement de la réclamation à l'Utilisateur. En cas de réclamations des autorités, l'Utilisateur coopère avec PERI et, si nécessaire, laisse la défense ou le règlement de la réclamation à PERI.

8.4 Si une telle réclamation existe ou si une telle violation des droits semble possible, l'utilisateur s'engage à mettre fin immédiatement par tous moyens à la violation de l'obligation contractuelle concernée, à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter d'autres violations ou autres dommages et à prendre des mesures pour éviter des violations similaires à l'avenir et à en justifier à première demande de PERI. Si le Contenu utilisateur est affecté, cela peut impliquer la mise hors ligne de certains Contenus utilisateur.

* * * * *

Annexes :

Appendix 1 Description du service

1 Services de base

1.1 Objet des services de base

L'objet des Services de Base sont les Applications convenues gratuitement dans la commande selon Appendix 2.

1.2 Périodes d'essai

L'objet des Services de base dans le cadre d'une période d'essai sont les Applications convenues gratuitement dans la commande conformément à Appendix 2 à des fins de test.

2 Premium Services

2.1 Objet des Services Premium

L'objet des Services Premium sont les Applications telles que convenues dans la commande et/ou l'accès convenu au Portail ; ces Applications et le Portail sont décrits en détail dans Appendix 2.

2.2 Périodes d'essai

L'objet des Services Premium dans le cadre d'une période d'essai sont les Applications à des fins de test comme convenu dans la commande ; Ces applications et le portail sont décrits plus en détail dans Appendix 2.

2.3 Accord de niveau de service

PERI fournit les Services Premium en fonction des Niveaux de Service. Les Niveaux de Service permettent à l'Utilisateur de contrôler et de surveiller la qualité et la rapidité des Services Premium fournis par PERI. Le Niveau de Service pour les Services Premium est défini comme suit :

Disponibilité du système (services premium) par an [disponibilité moyenne]
Niveau de service	98% de disponibilité
Calcul	La disponibilité du système est calculée comme suit : Disponibilité du système (%) = (Temps total annuel – Temps d'arrêt non planifié) / Temps total annuel « Disponibilité » désigne la capacité de l'Utilisateur ou de ses Utilisateurs Invités à accéder aux fonctionnalités des Applications commandées et à l'accès au Portail commandé, comme convenu dans les Conditions d'Utilisation. « Temps d'arrêt planifié » désigne le temps total (en minutes) d'une année civile au cours duquel les Applications ou le Portail sont indisponibles en raison d'une maintenance programmée du système ou d'un autre temps d'arrêt planifié. PERI fera tous les efforts raisonnables pour effectuer la maintenance programmée du système entre 1h00 et 5h00 GMT et pour donner un préavis raisonnable de cette maintenance. « Disponibilité du système », par rapport à la disponibilité au cours d'une année civile, désigne le rapport, exprimé en pourcentage, résultant de la soustraction du temps d'arrêt non planifié de cette année-là du temps total de l'année en question, puis de la division de la différence ainsi obtenue par le temps total de l'année considérée (voir la formule ci-dessus). « Temps total annuel » désigne toutes les minutes de l'année civile concernée pendant la durée des services de base. Le « temps d'arrêt non planifié » désigne le temps total (en minutes) d'indisponibilité au cours d'une année civile sans temps d'arrêt planifié et sans temps d'arrêt dû à des circonstances indépendantes de la volonté de PERI. Ces circonstances comprennent notamment (i) la violation de toute disposition des Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur et/ou ses Utilisateurs Invités, (ii) le non-respect par l'Utilisateur et/ou ses Utilisateurs Invités de l'une quelconque des dispositions du présent SLA, (iii) l'incompatibilité de tout équipement ou logiciel de l'Utilisateur et/ou de ses Utilisateurs Invités avec les exigences convenues pour l'utilisation des Services, (iv) des performances système ou de l'équipement défectueux ou insuffisants de l'Utilisateur et/ou de ses Utilisateurs invités, (v) l'utilisation des Services par l'Utilisateur et/ou ses Utilisateurs invités au-delà du volume convenu (c'est-à-dire deux niveaux ou plus), ou (vi) un cas de force majeure.
Point de mesure	Service PERI – Point de remise des applications et du portail
Mesure du temps	Année civile pendant la durée de la relation utilisateur Premium

2.3.1 Droits en cas de non-respect

– Généralités. En cas d'indisponibilité non planifiée, PERI déploiera des efforts économiquement raisonnables pour remédier à l'indisponibilité non planifiée dans un délai raisonnable.

– Crédits de service. Si PERI ne respecte pas le niveau de service, l'utilisateur a droit aux crédits de service énumérés ci-dessous (« crédits de service »), les crédits de service pour les temps d'arrêt non planifiés représentant au maximum 20 % des frais payés par l'utilisateur à PERI pour les services premium fournis au cours de l'année civile concernée.

Disponibilité du système (services premium)	Crédit de service (% des frais annuels)
<98,0 %	2.5%
<97,0 %	5.0%
<96,0 %	7.5%
<95,0 %	10%
<94,0 %	15%
<90,0 %	20%

2.3.2 Réception de crédits de service

Pour obtenir un crédit de service, l'utilisateur doit réclamer ce crédit par écrit à PERI dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du rapport de niveau de service pour la période pour laquelle l'utilisateur demande le crédit de service, à peine de forclusion. Aucun crédit de service ne peut être consenti en l’absence de demande dans ce délai. Cette réclamation écrite doit contenir des détails précis sur les jours, les heures et la durée de tout temps d'arrêt non planifié réclamé. Si, après vérification, PERI accepte la demande écrite d'un crédit de service, PERI informera l'utilisateur que le crédit de service concerné sera déduit des rémunérations dues par l'utilisateur pour les services Premium dans la prochaine facture des services premium..

2.3.3 Mesure et rapports

– Surveillance et mesure du système : PERI assure une surveillance continue des niveaux de service. Toutes les mesures des niveaux de service sont effectuées sur une base annuelle pour chaque année civile pendant la durée de la relation d'utilisateur Premium.

– Rapports sur les performances du système : À la demande de l’Utilisateur, PERI fournit des rapports annuels sur la mesure des temps d'arrêt non planifiés et le calcul de la disponibilité du système pour la période concernée de l'année précédente. Si l'Utilisateur a des plaintes concernant une mesure ou d'autres informations énumérées dans ce rapport, il doit en informer PERI par écrit dans les 5 jours calendaires suivant la réception du rapport à peine de forclusion, le rapport étant réputé exact si aucune notification n'est faite par l'Utilisateur dans ce délai. Toute notification de ce type doit préciser les mesures contestées et décrire en détail la nature de la plainte. PERI et l'Utilisateur s'engagent à régler ces divergences d'opinion concernant les Niveaux de Service et/ou les mesures associées dans la mesure du possible et rapidement d'un commun accord.

2.3.4 Conditions à remplir par l'Utilisateur

– Configuration requise : Les normes de service énumérées dans le présent SLA supposent que l'utilisateur et ses utilisateurs invités, le cas échéant, répondent aux exigences du système énumérées dans les conditions d'utilisation.

– Obligations supplémentaires de l'Utilisateur : Sauf accord contraire dans les Conditions d'utilisation ou dans un contrat d'assistance écrit distinct, l'Utilisateur est responsable (i) de la maintenance et du support de ses réseaux informatiques, serveurs, logiciels et ressources utilisés pour l'utilisation des Services Premium ou des services pour cette maintenance et support, (ii) de la configuration correcte de ses réseaux informatiques. systèmes conformes aux protocoles d'accès et (iii) la connexion Internet pour l'accès aux Services Premium.

– Signaler les temps d'arrêt non planifiés : L'utilisateur doit informer immédiatement PERI en cas de temps d'arrêt non planifié. Le début d'un temps d'arrêt non planifié est considéré comme le moment où PERI reçoit la notification détaillée de l'utilisateur ou le moment où PERI prend connaissance pour la première fois du temps d'arrêt non planifié.

– Conséquences de l'inexécution par l'utilisateur : PERI est libéré de l'exécution de ses obligations énoncées dans le présent SLA s'il n'est pas en mesure de remplir ces obligations en tout ou en partie parce que l'Utilisateur et/ou un ou plusieurs de ses utilisateurs invités n'ont pas rempli les exigences convenues contractuellement ou d'autres obligations de coopération.

3 Services logiciels sur site

3.1 Objet des Services Logiciels On-Premise

L'objet d'un Service Logiciel On-Premise est la fourniture permanente du Logiciel On-Premise convenue dans le bon de commande et décrite plus en détail dans Appendix 2.

3.2 Périodes d'essai

L'objet d'un Service logiciel sur site dans le cadre d'une période d'essai est la fourniture gratuite du Logiciel sur site convenu dans la commande et décrit plus en détail dans Appendix 2 pendant la durée de la période d'essai à des fins de test.

Appendix 2 Description des applications et du portail

1 Applications

Les Applications ont la portée et les utilisations prévues décrites ci-dessous et des conditions d'utilisation spécifiques. En outre, mais seulement de manière subordonnée, l'étendue, l'utilisation prévue et les conditions d'utilisation des applications résultent de la description de l'application respective disponible au moment de la conclusion du contrat sur https://www.peri.de/produkte/planungssoftware-apps-tools.html ou sur un site Web PERI où vous avez commandé l'application concernée.

1.1 D'une manière générale, l'objectif des Applications est de fournir à l'Utilisateur des programmes de calcul avec lesquels l'Utilisateur peut déterminer les résultats des calculs et créer des représentations graphiques.

1.2 Descriptions fonctionnelles spéciales :

MULTIFLEX Configurateur de coffrage de dalle de poutre

− Avec le « Configurateur de coffrage de dalle de poutres MULITFLEX », PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour différents terminaux et navigateurs Web à l'aide de laquelle la détermination de la charge totale conformément à la norme DIN EN 12812:2008-12, le calcul de l'utilisation des poutres secondaires/primaires et des étais de dalle respectifs sélectionnés par l'utilisateur et, si nécessaire, leur optimisation pour le système de produit de coffrage de dalles MULTIFLEX Girder peut être effectuée.

− Le configurateur de coffrage de dalle de poutre MULTIFLEX est basé sur :

− la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− les données de performance du coffrage, des poutres et des étais de dalle telles qu'elles figurent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) actuelles du système de coffrage de dalles MULTIFLEX ou dans les Tables 2015 Coffrages et échafaudages, Edition 09 | 2015 ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l'adresse apps-tools.service@peri.de. Le respect des dispositions de la norme DIN EN 12812:2008-12 par l'utilisateur est une condition préalable à l'utilisation du configurateur de coffrage de dalles MULTIFLEX.

− Avant d'utiliser le configurateur de coffrage de dalle de poutre MULTIFLEX, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) du système de coffrage de dalle MULTIFLEX. L'utilisation exclusive de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue du système de coffrage de dalles MULTIFLEX.

− Avant d'utiliser les résultats et les représentations graphiques déterminés et/ou créés par le configurateur de coffrages de dalles de poutres MULTIFLEX, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les exigences importantes pour une utilisation correcte du configurateur de coffrages de dalles de poutres MULTIFLEX, telles que décrites dans la section « Informations techniques » du menu « Paramètres et informations » sous les points 1 à 4. L'utilisateur est tenu de respecter les exigences importantes au sens de la phrase précédente lors de la mise en œuvre des résultats et des représentations graphiques.

− Le configurateur de coffrage de dalle de poutre MULTIFLEX ne peut être utilisé que pour :

− déterminer la charge totale selon la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− calculer et, si nécessaire, optimiser les taux d'utilisation des poutres et des étais secondaires/primaires respectifs sélectionnés par l'utilisateur pour le système de coffrage de dalles MULTIFLEX.

Les valeurs et les fonctions du configurateur de coffrage de dalle de poutre MULTIFLEX énumérées ci-dessus ne sont possibles que pour les combinaisons de poutres MULTIFLEX GT 24 / GT 24, MULTIFLEX GT 24 / 2 x GT 24, MULTIFLEX VT 20K / GT 24, MULTIFLEX VT 20K / VT 20K et MULTIFLEX VT 20K / 2 x VT 20K et les types d'étais de dalle PEP Ergo, PEP 20, PEP 30 et MULTIPROP MP. Les valeurs d'autres produits de PERI ou de fournisseurs tiers ne peuvent pas être calculées avec le configurateur de coffrage de dalles de poutres MULTIFLEX.

Configurateur de tour d'empilage ST 100

− Avec le « Configurateur de tour d'empilage ST 100 », PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour différents terminaux et navigateurs Web qui peut être utilisée pour déterminer la charge de jambe admissible et, si nécessaire, la charge contre glissement de la configuration sélectionnée par l'utilisateur sur la base de l'essai de type TP-12-004:2012-11 pour le système de produits d'étaiement de la tour d'empilage ST 100.

− Les bases du configurateur de tours empilables ST 100 sont les suivantes :

− la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− le rapport d'essai de l'Institut allemand de technologie du bâtiment (Deutsches Institut für Bautechnik – « DIBt ») à Berlin sous le numéro TP-12-004 du 21/11/2012 ;

− la décision du DIBt de Berlin relative à la modification, à l'addendum et à l'extension de l'essai de type du 21/11/2012 sous le numéro TP-12-004 du 25/06/2014 ;

− la décision du DIBt de Berlin sur la prolongation de la validité de l'essai de type du 21/11/2012 sous le numéro TP-12-004 du 12/06/2019 ;

− les données de performance du système d'étaiement ST 100 Stacking Tower telles qu'elles figurent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) actuelles pour le système de produits ST 100 Stacking Tower ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l'apps-tools.service@peri.de.

− Pour l'utilisation du configurateur de tours d'empilage ST 100, l'utilisation du configurateur de tours d'empilage ST 100 est nécessaire pour que l'utilisateur se conforme aux dispositions de la norme DIN EN 12812:2008-12 et aux dispositions générales et spéciales des rapports d'essai et des notifications du DIBt de Berlin énumérées ci-dessus.

− Avant d'utiliser le configurateur de tours d'empilage ST 100, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) du système d'étaiement de la tour d'empilage ST 100. L'utilisation exclusive de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue du système de produits d'étaiement ST 100 Stacking Tower.

− Avant d'utiliser les résultats et les représentations graphiques déterminés et/ou créés par le configurateur de tours d'empilage ST 100, l'utilisateur doit se familiariser avec les conditions préalables importantes pour l'utilisation prévue du configurateur de tours d'empilage ST 100 qui ont été portées à la connaissance de l' application dans le cadre du chapitre « Informations techniques » du menu « Paramètres et informations » sous les points 1 à 11. L'utilisateur est tenu de respecter les exigences importantes au sens de la phrase précédente lors de la mise en œuvre des résultats et des représentations graphiques.

− Le configurateur de tour d'empilage ST 100 ne peut être utilisé que pour déterminer la charge de jambe admissible et, le cas échéant, la charge contre glissement de la configuration sélectionnée par l'utilisateur sur la base de l'essai de type TP-12-004:2012-11 pour le système de produit d'étaiement de la tour d'empilage ST 100.

− Les valeurs d'autres produits de PERI ou de fournisseurs tiers ne peuvent pas être calculées avec le configurateur de tours empilables ST 100.

− Afin de déterminer la charge admissible de la jambe et, le cas échéant, la charge contre glissement, la hauteur de la tour H est définie comme la distance entre le bord inférieur de la plaque de base et le bord supérieur de la plaque supérieure des broches.

− Il est fourni sous la forme d'une application Web, accessible avec un navigateur Web actuel. Une liste détaillée des navigateurs actuellement pris en charge est disponible sur le site Web de l'application mentionnée.

Configurateur de tour d'étaiement MDS K

− Avec le « MDS K Shoring Tower Configurator », PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour différents terminaux et navigateurs Web, à l'aide de laquelle la détermination de la charge admissible de la jambe et, si nécessaire, de la charge contre glissement de la configuration sélectionnée par l'utilisateur et la création d'une liste de pièces de la configuration à sélectionner par l'utilisateur pour le système de produits PERI UP Flex MDS K Shoring Tower peut être réalisé.

− Les principes de base du configurateur de tour d'étaiement MDS K sont les suivants :

− la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− les données de performance du système de tours d'étaiement PERI UP Flex MDS K, qui se trouvent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) actuelles du système de tours d'étaiement PERI UP Flex MDS K ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l'adresse apps-tools.service@peri.de.

− Le respect des dispositions de la norme DIN EN 12812:2008-12 par l'utilisateur est requis pour l'utilisation du configurateur de tour d'étaiement MDS K.

− Avant d'utiliser le configurateur de tour d'étaiement MDS K, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) du système de produit PERI UP Flex Shoring Tower MDS K. L'utilisation exclusive de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue du système de produit PERI UP Flex Shoring Tower MDS K.

− Avant d'utiliser les résultats et les représentations graphiques déterminés et/ou créés par le configurateur de tours d'étaiement MDS K, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les exigences importantes pour l'utilisation correcte du configurateur de tours d'étaiement MDS K, telles que décrites dans la section « Informations techniques » du menu « Paramètres et informations » sous les articles 1 à 11. L'Utilisateur est tenu de les respecter lors de la mise en œuvre des résultats et des représentations graphiques.

− Le configurateur de tour d'étaiement MDS K ne peut être utilisé pour le système de produits PERI UP Flex MDS K que pour :

− Déterminer la charge admissible de la jambe et, le cas échéant, la charge contre glissement de la configuration sélectionnée par l'Utilisateur ;

− Créez la liste des pièces de la configuration à sélectionner par l'utilisateur.

− Les valeurs d'autres produits de PERI ou de fournisseurs tiers ne peuvent pas être calculées avec le configurateur de tours d'étaiement MDS K.

Configurateur de tour d'étaiement MULTIPROP

− Avec le « Configurateur de tour d'étaiement MULTIPROP », PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour différents terminaux et navigateurs Web à l'aide de laquelle la détermination de la charge de jambe admissible de la configuration sélectionnée par l'utilisateur et la détermination d'une configuration optimale sur la base des essais de type S-N/170152:2017-11, S-N/080286:2008-08 et S-N/070234:2008:08 pour le système de produits MULTIPROP System peuvent être effectuées.

− Les bases du configurateur de tour d'étaiement MULTIPROP sont les suivantes :

− la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− le rapport d'essai de l'Office national du commerce de Bävère (Landesgewerbeanstalt Bayern – « LGA ») à Nuremberg sous le numéro S-N/040361 du 26/10/2005 ;

− la décision de la LGA de Nuremberg sur la modification et l'extension de l'essai de type du 26/10/2005 avec le numéro S-N/100134 du 17/12/2010 ;

− la décision de la LGA de Nuremberg sur la modification et l'extension de l'essai de type du 26/10/2005 avec le numéro S-N/120134 du 14/08/2012 ;

− la décision de la LGA de Nuremberg sur la modification et l'extension pour les essais de type du 26/10/2005 avec le numéro S-N/170152 du 27/11/2017 ;

− le rapport d'essai de la LGA de Nuremberg sous le numéro S-N/080286 du 15/08/2008 ;

− le rapport d'essai de la LGA de Nuremberg portant le numéro S-N/070234 du 15/08/2008 ;

− les données de performance du système de produits MULTIPROP System telles qu'elles figurent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur pour le système de produits MULTIPROP System ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l'adresse apps-tools.service@peri.de.

− Le respect par l'utilisateur des dispositions de la norme DIN EN 12812:2008-12 et des dispositions générales et particulières des rapports d'essai et des notifications de la LGA de Nuremberg énumérées ci-dessus est requis pour l'utilisation du configurateur de tour de support MULTIPROP.

− Avant d'utiliser le configurateur de tour de support MULTIPROP, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) du système de produits MULTIPROP System. L'utilisation exclusive de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue du système de produits MULTIPROP.

− Avant d'utiliser les résultats et les représentations graphiques déterminés et/ou créés par le configurateur de tours de support MULTIPROP, l'utilisateur doit se familiariser avec les exigences importantes pour l'utilisation prévue du configurateur de tours de support MULTIPROP, telles que décrites dans la section « Informations techniques » du menu « Paramètres et informations » sous les points 1 à 11. L'utilisateur est tenu de respecter les exigences importantes au sens de la phrase précédente lors de la mise en œuvre des résultats et des représentations graphiques.

− Le configurateur de tour de support MULTIPROP ne peut être utilisé que pour le système de produits MULTIPROP pour :

− déterminer la charge admissible des jambes de la configuration sélectionnée par l'Utilisateur ;

− Déterminez une configuration optimale.

− Les valeurs d'autres produits de PERI ou de fournisseurs tiers ne peuvent pas être calculées avec le configurateur de tour de support MULTIPROP.

− Pour déterminer la charge de tige admissible, la hauteur de la tour H est définie comme la distance entre le bord inférieur de la plaque de base et le bord supérieur de la plaque supérieure des broches.

PERI CAD®

− PERI CAD® est une application CAO dans la préparation du travail pour la planification 2D et 3D de solutions d'échafaudage et de coffrage. Il contient des fonctions permettant de planifier des solutions simples et complexes avec des systèmes PERI, de créer des agencements et des listes de pièces. Les solutions et les résultats de travail créés avec PERI CAD® nécessitent un contrôle de l'exactitude et de la faisabilité par un utilisateur expert. L'utilisateur doit planifier et vérifier la conception conformément aux directives de conception et aux règles techniques en vigueur ainsi qu'aux instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur des différents produits.

− La planification est effectuée pour les produits PERI qui, en plus des coffrages semi-automatiques/automatiques, peuvent être utilisés via le catalogue de composants. Les produits tiers ne sont pas fournis dans PERI CAD® et ne sont pas pris en charge. La génération automatique de solutions et le catalogue de composants sont continuellement étendus et améliorés. L'état fourni n'a aucune prétention à l'exhaustivité et nécessite une évaluation experte de l'exactitude de la solution.

− PERI CAD® est complété par d'autres applications et services tels que le configurateur de système de produits ou PERI ForceControl^®afin de fournir à l'utilisateur des fonctions supplémentaires pour des applications spécifiques. Ces applications, leurs fonctionnalités et la configuration système requise sont décrites séparément.

− Avec PERI CAD,® PERI met à la disposition de l'Utilisateur une Application On-Premise par téléchargement qui doit être licenciée et activée par PERI. Pour une utilisation sans erreur, l'utilisateur doit installer des programmes supplémentaires en fonction de la configuration système requise actuelle ou les faire installer par leurs administrateurs. Cela inclut des logiciels tels que AUTO CAD Architecture dans la version spécifiée qui doivent être concédés sous licence séparément par l'utilisateur.

− Des informations plus détaillées seront envoyées à l'Utilisateur sur demande à l'adresse cad.hotline@peri.de. L'utilisation de PERI CAD® nécessite une conception solide et une connaissance statique du matériel PERI de la part de l'utilisateur et est supposée lors de l'utilisation de PERI CAD®.

Application PERI Extended Experience®

− Avec l'application PERI Extended Experience®, PERI offre aux utilisateurs la possibilité de visualiser en 3D mobile des projets de construction. Les modèles 3D stockés peuvent être affichés sur l'écran de l'appareil mobile dans les deux modes d'affichage Réalité augmentée (AR) et Réalité virtuelle (VR).

− En mode Réalité Augmentée, un modèle 3D est projeté dans l'environnement de l'Utilisateur. À l'aide d'un « point d'ancrage », le modèle peut être positionné dans l'espace et visualisé sur l'écran dans sa taille d'origine

− En mode Réalité Virtuelle, un modèle 3D peut être appelé rapidement et facilement. À l'aide de simples gestes du doigt, différentes fonctions peuvent être exécutées (par exemple, zoom, rotation)

− Avec l'application PERI Extended Experience®, PERI offre aux utilisateurs l'accès à des modèles CAO 3D exemplaires de diverses solutions et systèmes PERI. La solution présentée est créée pour une situation spécifique, qui peut différer de la réalité. Pour cette raison, il est interdit de réutiliser les solutions fournies en tout ou en partie et de les transférer à d'autres situations.

− L'application PERI Extended Experience® est exclusivement destinée aux solutions utilisant les systèmes PERI. La mise à disposition et la présentation de solutions de CAO tierces ne sont pas possibles.

− Avec l'application PERI Extended Experience®, PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour les terminaux mobiles qui répond aux exigences du système définies. L'application ne peut être installée et utilisée sans erreur que si la version actuelle et la configuration système requise correspondante sont remplies. Certaines fonctions de l'application peuvent utiliser des services et des fonctionnalités centraux. Ces fonctions ne sont disponibles que si le terminal utilisé dispose d'une connexion de données à Internet pour accéder aux données et aux Services.

− L'utilisation de l'application PERI Extended Experience® est uniquement destinée aux utilisateurs suffisamment qualifiés pour utiliser et exploiter l'application. La qualification comprend également les connaissances et l'expérience nécessaires pour appliquer correctement les systèmes PERI décrits sur la base des instructions de montage et d'utilisation (A&U). Il ne suffit pas d'utiliser l'application PERI Extended Experience® pour utiliser les systèmes PERI sans plans CAO ni calculs statiques. De plus, une connaissance appropriée de l'utilisation d'un smartphone et d'une application Android/iOS est requise. Avant d'utiliser l'application PERI Material Scan^® , l'utilisateur doit se familiariser de manière indépendante et approfondie avec l'application.

− L'application PERI Extended Experience® et les modèles 3D associés sont destinés à des fins de démonstration visuelle uniquement et ne remplacent pas une planification professionnelle par un ingénieur qualifié et suffisamment formé.

− Remarque importante : lorsque vous utilisez l'application PERI Extended Experience® et tout modèle 3D associé, y compris la RA et la RV, à des fins de démonstration, veuillez garder à l'esprit votre environnement pour votre propre sécurité et celle des autres.

PERI ForceControl^®

− PERI ForceControl^® est une extension de PERICAD pour l'analyse structurelle des systèmes PERI. Il contient toutes les fonctions de PERI CAD pour planifier les systèmes PERI, créer des agencements et des listes de pièces et, en outre, pour vérifier la conception de manière statique et documenter les résultats de manière auditable. Le calcul s'applique exclusivement aux produits PERI, les produits tiers ne sont expressément pas pris en charge par PERI ForceControl^®.

− PERI ForceControl^® est mis à la disposition de l'utilisateur sous forme de téléchargement. Le calcul des forces internes, des réactions des roulements et des déformations du système s'effectue via l'interface de l'application téléchargée basée sur le cloud à l'aide de RFEM de la société © DLUBAL. À partir des forces internes, PERI ForceControl^® calcule l'utilisation des différents articles selon les dernières homologations et normes. La charge de travail peut être affichée à la fois numériquement et graphiquement.

− Les produits suivants peuvent être vérifiés statiquement :

− PERU UP Flex (basé sur les homologations Z-8.22-863 et Z-8.22-951 et basé sur les normes suivantes, entre autres : DIN EN 12811, DIN EN 12812 ; DIN EN 1991-1-4, DIN EN 1993-1-1 ; DIN EN 1993-1-8 dans leurs versions respectives en vigueur)

− MULTIPROP (basé sur l'homologation Z-8.22-802 et sur la base, entre autres, des normes suivantes : DIN EN 12811, DIN EN 12812 ; NORME DIN EN 1065 ; DIN EN 16031, DIN EN 1991-1-4, DIN EN 1993-1-1 ; DIN EN 1993-1-8, DIN EN 1999-1-1 dans leurs versions respectives en vigueur)

− PD5 (basé entre autres sur les normes suivantes : DIN EN 12811, DIN EN 12812, DIN EN 1991-1-4 ; DIN EN 1993-1-1 ; DIN EN 1993-1-8 dans leurs versions respectives en vigueur)

− PD8 (basé entre autres sur les normes suivantes : DIN EN 12811, DIN EN 12812, DIN EN 1991-1-4 ; DIN EN 1993-1-1 ; DIN EN 1993-1-8 dans leurs versions respectives en vigueur)

− Les approbations susmentionnées seront envoyées gratuitement à l'Utilisateur sur demande à l'adresse pfc.service@peri.de. Le respect des dispositions de la norme DIN EN 12812:2008-12 et de solides connaissances statiques de la part de l'utilisateur sont nécessaires pour l'utilisation de PERI ForceControl^®.

− PERI ForceControl^® ne vérifie pas l'exactitude et la constructibilité de la construction. L'utilisateur doit planifier la construction conformément aux réglementations techniques en vigueur et aux instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur des différents produits. La plausibilité des forces internes, des déformations, des forces de réaction et des charges déterminées par PERI ForceControl^® doit être vérifiée par l'utilisateur avant utilisation.

− Pour une utilisation sans erreur de PERI ForceControl^®, il est essentiel d'utiliser la version actuelle et de répondre aux exigences du système correspondantes.

PERI Library+ Revit

− Avec l'installation du plug-in PERI Library+, les composants du système PERI pour une large gamme de produits de coffrage peuvent être directement intégrés dans un modèle Revit. La version actuelle peut être demandée gratuitement à l'aide du formulaire de commande disponible à l'adresse https://www.peri.com/en/competences/digitalisation-in-construction/peri-library-revit-order-form.html.

− Le package de données PERI comprend les catalogues d'articles pour divers systèmes de coffrage de murs et de dalles, y compris les accessoires et diverses fonctionnalités pour faciliter le placement des accessoires. Cela permet d'intégrer le coffrage dans la solution de planification dès la phase de conception. Les fonctions automatiques garantissent, par exemple, que les serrures permettant de relier deux éléments de cadre d'un système de coffrage de voile sont correctement positionnées.

− Avant d'utiliser le contenu PERI, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) des systèmes de produits utilisés. L'utilisation seule de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue des systèmes de produits.

− Chaque solution de coffrage/d'échafaudage, la liste de pièces, la représentation graphique et d'autres résultats déterminés et/ou créés par le contenu PERI nécessitent une évaluation et, si nécessaire, une révision sur la base des instructions de montage et d'utilisation (A&U) par un spécialiste expérimenté d'un outil de CAO et d'analyse structurelle approprié afin d'obtenir enfin le plan d'une solution fonctionnelle.

− L'utilisation du contenu PERI n'est destinée qu'aux utilisateurs suffisamment qualifiés pour les utiliser et les exploiter. La qualification comprend également les connaissances et l'expérience nécessaires pour utiliser correctement les systèmes PERI fournis et nécessite une solide connaissance de la conception et de la statique.

Application PERI Locate

− L'application PERI Locate est adaptée à l'identification et à la localisation des produits sur les chantiers de construction. Il peut afficher des informations supplémentaires sur les produits PERI telles que le type de produit, l'emplacement, l'état et bien d'autres. L'application PERI Locate aide les utilisateurs à trouver des articles, à attribuer et à localiser des équipements de construction tels que des coffrages ou des échafaudages et de nombreux autres actifs. L'application PERI Locate peut également afficher des informations sur les produits avec une traçabilité unique ainsi que des informations sur la gestion des services et de la maintenance. En plus de nos solutions Software-as-a-Service, PERI propose également une gamme complète de matériel - des solutions passives simples telles que la RFID ou les codes QR aux solutions actives telles que nos balises Bluetooth Low Energy (BLE) et bien d'autres solutions loT complexes.

− Caractéristiques de l'application PERI Locate :

- Suivi de la localisation : suivi actif et passif des produits

- Inventaire : Gardez une trace de tous les produits

- Système d'alerte de vol avec géorepérage, ce qui signifie que si un capteur de produit sort de la zone prédéfinie, l'utilisateur reçoit une alerte de vol

- Fonction cartographique : obtenez une vue d'ensemble optimale des produits et des actifs grâce à la fonction cartographique

- Lecture active et passive des transpondeurs RFID, des codes QR, des balises Bluetooth basse consommation ainsi que du suivi GPS et de l'affichage des données des produits et des informations associées

Application de numérisation® des matériaux PERI

− Avec l'application PERI Material Scan,® PERI offre aux utilisateurs la possibilité d'identifier les produits et les matériaux PERI sur la base de codes QR et de la technologie RFID / NFC. Pour cela, le matériau doit être équipé de la technologie appropriée et prêt à l'emploi.

− L'application PERI Material Scan® est destinée exclusivement aux produits et matériaux PERI. PERI ne prétend pas à l'exhaustivité des produits et des informations fournis. Il n'est pas possible de fournir des informations sur les produits à des tiers pour les produits de tiers.

− Avec l'application PERI Material Scan®, PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour appareils mobiles qui répond aux exigences du système définies. L'application ne peut être installée et utilisée sans erreur que si la version actuelle et la configuration système requise correspondante sont remplies. Certaines fonctions de l'application peuvent utiliser des services et des fonctionnalités centraux. Ces fonctions ne sont disponibles que si le terminal utilisé dispose d'une connexion de données à Internet pour accéder aux données et aux Services.

− L'utilisation de l'application PERI Material Scan® n'est destinée qu'aux utilisateurs suffisamment qualifiés pour utiliser et exploiter l'application. La qualification comprend également les connaissances et l'expérience nécessaires pour utiliser correctement les systèmes PERI fournis. De plus, une connaissance appropriée de l'utilisation d'un smartphone et d'une application Android/iOS est requise. Avant d'utiliser l'application PERI Material Scan^® , l'utilisateur doit se familiariser de manière indépendante et approfondie avec l'application.

PERI QuickSolve^®

− Avec PERI QuickSolve^®, PERI met à la disposition de l'utilisateur une application pour différents terminaux et navigateurs web qui peut être utilisée pour déterminer une solution de coffrage possible sous la forme de résultats de calcul et de représentations graphiques pour les plans d'étage sélectionnés/dessinés par l'utilisateur.

− Chaque solution de coffrage/d'échafaudage, chaque liste de pièces, chaque représentation graphique et tout autre résultat déterminé et/ou créé par PERI QuickSolve^® doit être évalué et, si nécessaire, révisé sur la base des instructions de montage et d'utilisation (A&U) par un spécialiste expérimenté d'un outil de CAO et d'analyse structurelle approprié afin d'obtenir enfin le plan d'une solution fonctionnelle.

− Ces résultats sont calculés sur la base des données clés et du plan d'étage que l'utilisateur saisit dans PERI QuickSolve^®. En outre, les modifications apportées aux données clés ou les inexactitudes dans les données et les plans d'étage saisis par l'utilisateur, ainsi que les écarts de détail par rapport aux normes stockées dans PERI QuickSolve^®, peuvent conduire à ce que les résultats calculés à l'aide de PERI QuickSolve^® présentent des inexactitudes par rapport à une solution de coffrage créée à l'aide d'un outil de CAO et d'analyse structurelle approprié sur la base des instructions de montage et d'utilisation.

− Les bases de PERI QuickSolve^® sont les suivantes :

− les normes DIN 18218:2010-01, DIN 18202:2019-07 et la norme DIN EN 12812:2008-12 ;

− les données de performance des systèmes de produits utilisés, telles qu'elles figurent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur pour les systèmes de produits utilisés ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l'adresse apps-tools.service@peri.de.

− Le respect par l'utilisateur des dispositions générales et spécifiques des principes de base énumérés ci-dessus pour PERI QuickSolve^® est requis pour l'utilisation de PERI QuickSolve^®.

− Avant d'utiliser PERI QuickSolve^®, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) des systèmes de produits utilisés dans PERI QuickSolve^®. L'utilisation seule de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue des systèmes de produits.

− Avant d'utiliser les résultats, les solutions de coffrage, les listes de pièces et les représentations graphiques déterminées et/ou créées par PERI QuickSolve^®, l'utilisateur doit se familiariser avec les conditions préalables importantes pour l'utilisation correcte de PERI QuickSolve^®, telles que décrites dans le chapitre « Informations techniques ». L'Utilisateur est tenu de respecter les exigences au sens de la phrase précédente lors de la mise en œuvre des résultats et des représentations graphiques.

− Avec PERI QuickSolve^®, il devrait être possible de déterminer pour les différents systèmes de produits :

− une solution de coffrage (partielle) possible pour le plan d'étage saisi par l'utilisateur sous forme de résultats de calcul ou de représentations graphiques ;

− listes de matériaux associées et prix sans engagement.

− Les autres produits tiers ou produits PERI non mis en œuvre dans PERI QuickSolve^® ne peuvent pas être calculés avec PERI QuickSolve^®. PERI n'est pas tenu d'implémenter des produits tiers et des produits PERI dans PERI QuickSolve^®.

− Lors de la détermination du nombre d'accessoires à utiliser (par exemple, étraves push-pull, échafaudages de travail et de bétonnage, garde-corps, etc.), les normes spécifiques à chaque pays doivent être respectées.

PERI Tekla Components pour l'entrepôt Tekla pour Tekla Structures

− PERI fournit le contenu suivant dans Tekla Warehouse :

− Composants Tekla pour systèmes désignés

− Définitions de ce que l'on appelle des conditions (jonctions en T prédéfinies, solutions d'angle et d'extrémité)

− Fichiers de configuration de l'outil de mise en place de coffrage pour les systèmes désignés

Configurateur de système de produits dans le cadre de PERI CAD,® PERI ForceControl^® et PERI QuickSolve^®

− Avec le « Product System Configurator » (ci-après dénommé PSC) en tant que service web, PERI fournit à l'utilisateur une application à l'aide de laquelle une solution d'échafaudage possible peut être déterminée sous la forme de résultats de calcul et de représentations graphiques pour les articles et les conditions limites sélectionnés par l'utilisateur.

− Chaque solution d'échafaudage, liste de pièces, représentation graphique et autres résultats, qui sont déterminés et/ou créés par Product System Configurator, nécessitent une évaluation et, si nécessaire, une révision sur la base des instructions de montage et d'utilisation par un spécialiste expérimenté d'un outil de CAO et d'analyse structurelle approprié, afin d'obtenir finalement le plan d'une solution fonctionnelle.

− Ces résultats sont calculés sur la base des données clés et des paramètres d'échafaudage que l'utilisateur saisit dans le configurateur de système de produits. En outre, les modifications des données clés ou les inexactitudes dans les données et les paramètres d'échafaudage saisis par l'utilisateur, ainsi que les écarts de détail par rapport aux normes stockées dans le configurateur de système de produits peuvent entraîner des inexactitudes dans les résultats calculés à l'aide du configurateur de système de produits par rapport à une solution d'échafaudage créée avec un outil de CAO et d'analyse structurelle approprié basé sur les instructions de montage et d'utilisation.

− Les principes de base de la PSC sont les suivants :

− les normes DIN EN 12812:2008-12 et DIN EN 12811-1:2004-03 ;

− les essais de type ou les données de performance des systèmes de produits utilisés, telles qu'elles peuvent être déduites des instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur pour les systèmes de produits utilisés ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l' adresse apps-tools.service@peri.de.

− Le respect par l'Utilisateur des dispositions générales et spécifiques des principes PSC énumérés ci-dessus est une condition préalable à l'utilisation du PSC.

− Avant d'utiliser le PSC, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) des systèmes de produits utilisés dans le PSC. L'utilisation exclusive de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue des systèmes de produits.

− Avant d'utiliser les solutions d'échafaudage, les résultats, les listes de pièces et les représentations graphiques qui sont déterminés et/ou créés par le PSC, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les conditions préalables importantes pour l'utilisation prévue du PSC, telles qu'annoncées dans l'application au chapitre « Informations techniques » (https://peri-psc-shoring.azurewebsites.net/ressources/20190718_PERI%20Technische%20Informationen_PSC_v1.0.pdf). L'utilisateur est tenu de respecter les exigences importantes au sens de la phrase précédente lors de la mise en œuvre des solutions d'échafaudage, des résultats, des listes de pièces et des représentations graphiques.

− Avec le PSC, il devrait être possible de déterminer pour les différents systèmes de produits :

− une solution-cadre (partielle) possible pour les articles et les conditions aux limites sélectionnés par l'utilisateur comme résultats de calcul ou représentations graphiques ;

− capacités de charge des solutions d'échafaudage calculées par type ;

− listes de matériaux associées et prix sans engagement.

− Les autres produits tiers ou produits PERI non mis en œuvre par PSC ne peuvent pas être calculés avec PSC. PERI n'est pas tenu de mettre en œuvre des produits de tiers ou des produits de PERI dans PSC.

− Lors de la détermination du nombre d'accessoires à utiliser (par exemple, étais push-pull, plates-formes de travail, garde-corps, etc.), les normes spécifiques à chaque pays doivent être respectées.

− Pour déterminer la capacité de charge, la hauteur de la tour H est définie comme la distance entre le bord inférieur de la plaque de base et le bord supérieur de la plaque supérieure des axes.

− Il est fourni sous la forme d'une application web qui peut être appelée en tant que composant dans les produits PERICAD, PERI ForceControl et PERI QuickSolve^®.

Calculateur de charges de coffrage

− Avec le « Calculateur de charge de coffrage », PERI fournit à l'utilisateur une application qui peut être utilisée pour déterminer le taux de coulée maximal ou la pression maximale du béton frais selon la norme DIN 18218:2010-01 et en tenant compte des systèmes de coffrages de voiles et de traverses sélectionnés.

− Les bases du calculateur de charge de coffrage sont les suivantes :

− les normes DIN 18218:2010-01, DIN 18202:2019-07 et DIN EN 206:2017-01 ;

− les données de performance des systèmes de coffrages de panneaux MAXIMO, TRIO et DOMINO, telles qu'elles figurent dans les instructions de montage et d'utilisation (A&U) en vigueur pour les systèmes de coffrages de panneaux MAXIMO, TRIO et DOMINO ; les documents mentionnés ici seront envoyés gratuitement à l'utilisateur sur demande à l' adresse apps-tools.service@peri.de.

− Le respect des dispositions des normes DIN 18218:2010-01, DIN 18292:2019-07 et EN 206:2017-01 par l'utilisateur est présumé pour l'utilisation du calculateur de charge de coffrage.

− Avant d'utiliser l'ordinateur de charge de coffrage, l'utilisateur doit se familiariser soigneusement avec les instructions de montage et d'utilisation (A&U) des systèmes de coffrages de panneaux MAXIMO, TRIO et DOMINO. La seule utilisation de l'application fournie n'est pas suffisante pour l'utilisation prévue des systèmes de produits MAXIMO, TRIO et DOMINO panel from work.

− Le calculateur de charge de coffrage ne peut être utilisé que pour :

− déterminer la vitesse maximale de coulée ou la pression maximale du béton frais selon la norme DIN 18218:2010-01 ;

− tenir compte de la vitesse de coulée maximale des systèmes de coffrages de voiles et d'attaches sélectionnés pour les systèmes de coffrages de panneaux MAXIMO, TRIO et DOMINO.

− Les valeurs et les fonctions du calculateur de charge de coffrage énumérées ci-dessus ne sont disponibles que pour les coffrages de panneaux MAXIMO, TRIO et DOMINO.

− Les valeurs d'autres produits de PERI ou de fournisseurs tiers ne peuvent pas être calculées avec le calculateur de charge de coffrage.

− Avec le calculateur de coffrage, aucun résultat ne peut être calculé pour les faibles vitesses de coulée (inférieures à 0,5 m/h).

− Il est fourni sous la forme d'une application Web accessible avec un navigateur Web actuel. Une liste détaillée des navigateurs actuellement pris en charge est disponible sur le site Web de l'application mentionnée.

2 Portail

Le Portail dispose, en fonction de l'offre convenue, de l'étendue et des finalités d'utilisation décrites ci-dessous et de conditions d'utilisation spécifiques. En outre, mais seulement en second lieu, l'étendue, l'utilisation prévue et les conditions d'utilisation du portail sont définies dans la description du portail disponible sur https://portal.peri.com/ ou sur un site Web PERI auprès duquel vous avez commandé l'accès au portail au moment de la conclusion du contrat.

2.1 Contenu. Le Portail permet à l'Utilisateur d'accéder aux données et aux informations (« Contenus »). Les prix des différents forfaits de services se trouvent dans la fiche technique du produit.

2.2 Les documents techniques enregistrés dans myPERI dans une langue autre que l'allemand ne sont que des traductions du document original allemand. Le document original est basé sur le droit allemand et européen (loi sur la sécurité des produits / directive sur les machines) et les normes européennes (EUROCode). Pour l'application et le test des produits PERI, toutes les normes et lois pertinentes doivent toujours être respectées. En particulier, en ce qui concerne les enregistrements et documents qui ont été spécialement élaborés pour un pays et publiés sur le portail, la réglementation applicable à ce pays s'applique. L'Utilisateur doit dans tous les cas respecter les normes et lois applicables localement.

2.3 Les conditions suivantes s'appliquent aux vidéos publiées sur le Portail. Pour l'utilisation des produits PERI, en particulier des produits présentés dans cette vidéo, l'utilisateur doit respecter les normes et lois applicables et pertinentes dans les États respectifs dans leur version actuelle. Les images et les enregistrements sonores utilisés dans cette vidéo sont des instantanés et ne représentent pas l'état final de l'assemblage. En particulier, les détails de sécurité et d'ancrage ne doivent pas être considérés comme significatifs, définitifs et corrects. Les détails de sécurité et de mouillage sont soumis à l'évaluation des risques de l'utilisateur. Entre autres choses, des images de synthèse sont utilisées dans la vidéo, qui ne doivent être comprises que comme des représentations du système ; Pour une meilleure compréhensibilité, ces graphiques et les représentations détaillées présentées sont réduits à certains aspects. Les éventuels dispositifs de sécurité présentés dans cette vidéo doivent être respectés par l'utilisateur en cas d'utilisation.

2.4 L'utilisateur doit toujours respecter les instructions de montage et d'utilisation (A&U) actuellement en vigueur pour les produits PERI qu'il utilise. Les systèmes et les éléments présentés dans ces vidéos peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Les consignes de sécurité et les spécifications de charge doivent être strictement respectées par l'utilisateur. Les modifications et les écarts nécessitent une preuve statique distincte de la part de l'utilisateur. Les modifications techniques, en particulier celles qui servent le progrès, sont susceptibles d'être modifiées. Fautes et fautes d'orthographe réservées.

2.5 myPERI « Dessins ». PERI met à la disposition de l'utilisateur des dessins liés au projet spécialement créés pour l'utilisateur dans le portail (« dessins myPERI ») pour qu'il les consulte et les télécharge. Les « Dessins » myPERI sont spécialement créés pour le client et se réfèrent toujours à un projet de construction que l'utilisateur cherche à réaliser.

2.6 Les « dessins » myPERI sont valables si et aussi longtemps qu'ils sont publiés sur le portail en ligne myPERI de PERI. Les « dessins » myPERI deviennent invalides s'ils sont supprimés du portail en ligne myPERI, déclarés invalides ou ne sont plus accessibles au client sur le portail en ligne myPERI pour d'autres raisons.

2.7 Si de nouvelles versions de versions déjà existantes de myPERI « Drawings » sont publiées sur le portail, les nouvelles versions remplacent les versions précédentes. Lorsqu'une nouvelle version d'un dessin myPERI est créée, les versions précédentes deviennent invalides.

2.8 Sauf dispositions légales impératives contraires, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier ou à désosser les « Dessins » myPERI, ni à en retirer des parties. Les « Dessins » myPERI modifiés par l'Utilisateur ne sont pas valides.

2.9 Si un nouveau dessin myPERI ou une nouvelle version d'un dessin myPERI existant a été publié sur le portail PERI, PERI en informera l'utilisateur par le biais d'un e-mail d'information, généralement dans les 60 minutes suivant la publication du nouveau dessin myPERI ou de la nouvelle version d'un dessin myPERI existant.

2.10 Avec cette option, PERI n'envoie généralement plus de dessins supplémentaires par e-mail ou par courrier à l'utilisateur. Les dessins qui sont néanmoins envoyés à l'utilisateur par e-mail ou par courrier à la demande expresse de l'utilisateur ne servent qu'à informer l'utilisateur et ne sont pas contraignants. PERI se réserve le droit de facturer les frais d'expédition supplémentaires.

2.11 Exigences techniques

2.11.1 Article PERI au format DWG : DWG est un format de données de conception utilisé dans de nombreux environnements de conception (CAO). Les fichiers portant l'extension .dwg sont généralement considérés comme compatibles avec les logiciels AutoCAD et pris en charge par les systèmes de CAO courants.

2.11.2 Portail. La condition technique préalable à l'utilisation du Portail est que l'Utilisateur dispose d'Internet Explorer 9 ou d'une version ultérieure. Le portail est fourni sous la forme d'un logiciel en tant que service basé sur le cloud.

Appendix 3 Politique d'utilisation pour les administrateurs et les utilisateurs invités

Remarque pour les clients d'entreprise :

Cette « Politique d'utilisation pour les administrateurs et les utilisateurs invités » n'est qu'un exemple de directives d'utilisation de nature générale. Il ne fait pas partie des Services dus par PERI et doit être adapté par les Clients Entreprises dans des cas individuels.

* * * * *

1 Quelle est l'étendue de la validité de cette politique ?

1.1 Certaines applications et le portail en ligne myPERI sur les sites Internet de Société PERI, SAS au capital de 3.600.000€, immatriculée sous le n°302491659 SE et, dont le siège social est situé 34-36 rue des frères Lumière, 77109 Meaux Cedex (France (« PERI ») et les applications PERI dans les magasins de téléchargement tels que l'AppStore d'Apple ou le Google PlayStore (chaque « Application ») sont exploités par PERI et rendus accessibles par nous [nom de l'entreprise et siège social de l'entreprise cliente] (« nous », « notre »» ou « notre ») pour vous en tant qu'administrateur (« Administrateur ») ou d'autres Utilisateurs finaux (« Utilisateurs invités » ou « vous »).

1.2 La présente Politique d'utilisation pour l'Administrateur et les Utilisateurs invités (« Politique ») régit votre utilisation de votre compte pour les Applications et les fonctionnalités qui y sont fournies. Veuillez lire attentivement cette politique.

1.3 PERI gère votre compte sous réserve de conditions d'utilisation distinctes entre PERI et nous. Nous nommons un administrateur. L'administrateur lance des invitations par e-mail pour donner à d'autres utilisateurs finaux – les utilisateurs invités – l'accès aux applications que nous avons l'intention d'utiliser. Si vous êtes notre administrateur ou si vous avez reçu une telle invitation par e-mail, vous pouvez utiliser vos données d'accès pour accéder aux applications dans la mesure convenue par nous avec PERI. Nous ou, dans le cas d'un Utilisateur invité, notre administrateur pouvons limiter la portée des fonctionnalités des Applications à votre disposition. L'utilisation de votre compte est gratuite pour vous en ce qui concerne PERI.

2 Quel est votre périmètre d'utilisation ?

2.1 Vous exercez pour notre compte un droit mondial, non exclusif, mondial, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser votre compte, les applications que nous vous avons invité à utiliser et les fonctionnalités mises à notre disposition dans le cadre de votre activité. Nous vous accordons ce droit d'utilisation pour la durée de votre compte, qui est expliquée plus en détail ci-dessous dans la présente politique.

2.2 En particulier, en tant qu'administrateur, vous avez la mission d'inviter les Utilisateurs que nous avons préalablement habilités à accéder aux Applications. Ce faisant, vous ne devez utiliser que les fonctionnalités de l'application et êtes soumis aux restrictions de taille des forfaits que nous avons convenues avec PERI.

2.3 En tant qu'Utilisateur Invité, vous avez notamment le droit d'utiliser les fonctionnalités des Applications qui ont été activées pour vous et, exclusivement en utilisant les fonctions d'exportation contenues dans les Applications, d'effectuer des exportations de fichiers et de stocker les fichiers exportés et de les utiliser pour nous dans le cadre de votre activité. Le droit d'utilisation des fichiers exportés est consenti pour la durée de protection légale.

2.4 Toute utilisation ultérieure de votre compte n'est pas autorisée, sauf accord exprès dans la présente Politique ou requis par des dispositions légales impératives. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, mettre à la disposition du public, traiter, utiliser ou permettre d'être utilisé pour la production ou l'exploitation d'un produit concurrent ou d'utiliser ou d'exploiter de toute autre manière votre accès utilisateur ou le Contenu des Applications ou de fournir à des tiers l'accès aux Applications.

2.5 La propriété intellectuelle et tous les droits d'auteur sur les Applications ainsi que les informations, concepts, résultats de travail et processus qu'elles contiennent restent la propriété de PERI.

3 Quels droits accordez-vous à PERI sur votre Contenu utilisateur ?

Pendant la durée de notre relation d'utilisateur avec PERI, PERI a le droit non exclusif, gratuit et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser les résultats du travail (« Contenu utilisateur ») que vous avez générés dans le cadre de votre utilisation des Applications, dans la mesure nécessaire pour que PERI puisse fournir les Services. Cela inclut, entre autres, le droit de stocker votre Contenu Utilisateur, de le modifier et d'en changer l'ordre, de le convertir techniquement, de le convertir dans un autre format.

4 Quelles sont vos obligations ?

4.1 Vous devez protéger l'accès utilisateur qui vous a été attribué contre l'accès par des tiers non autorisés et ne pas le transmettre à des utilisateurs non autorisés. Vous devez nous en informer immédiatement et changer tous les mots de passe si vous avez des raisons de croire que des tiers non autorisés ont eu accès aux Applications et/ou à votre compte.

4.2 Vous êtes tenu de ne pas faire un usage abusif des Applications. Cela signifie notamment que vous n'êtes pas autorisé à enquêter, exploiter ou tester des vulnérabilités dans les Applications, un système ou un réseau sous-jacent ou à violer leurs mécanismes de sécurité ou d'authentification. PERI peut surveiller ou examiner votre utilisation des applications pour vérifier que vous utilisez les applications dans la mesure convenue entre nous et PERI.

4.3 Vous êtes tenu de vous abstenir de toute tentative d'accès à des informations ou à des données sans autorisation, que ce soit par vous-même ou par l'intermédiaire de tiers non autorisés, ou d'interférer ou de faire interférer avec les programmes exploités par PERI ou de pénétrer dans les réseaux de données de PERI sans autorisation.

5 Quelle est la durée de votre compte ?

5.1 La désactivation de votre compte peut être effectuée à tout moment sans donner de raisons en envoyant un e-mail à PERI ou en utilisant l'un des boutons « Supprimer » de votre compte.

5.2 Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous ne respectez pas la présente politique, nous nous réservons le droit de désactiver votre accès jusqu'à ce qu'il soit remédié à la violation et, en cas de violation répétée ou irréparable, de supprimer définitivement l'intégralité de votre compte.

5.3 Votre compte continuera d'exister jusqu'à ce que vous le désactiviez, dans le cas d'un utilisateur invité, que notre administrateur supprime votre compte ou que la relation contractuelle entre nous et PERI relative à votre compte soit résiliée – selon la première éventualité (« Durée de votre compte »).

5.4 À l'expiration de votre compte, celui-ci sera désactivé et vous ne pourrez plus y accéder ni accéder ni accéder aux Applications.

6 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

6.1 PERI agit en tant que responsable du traitement des données personnelles reçues et générées pendant/pour l'utilisation des applications en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données personnelles dans la déclaration de confidentialité correspondante, disponible en bas du portail myPERI, sur l'interface de démarrage de l'application ou dans les zones de paramètres.

6.2 Nous sommes seuls responsables de la collecte et du traitement des données personnelles partagées avec PERI dans le but de vous permettre d'utiliser les applications fournies par PERI. De plus amples informations sur la manière dont nous traitons et partageons vos données personnelles sont disponibles à l'adresse suivante : [joindre le lien vers l'avis de confidentialité des employés de l'entreprise cliente].

* * * * *

[1] Comprend toutes les applications et le portail, qui ne sont pas toujours gratuits. En particulier, il s'agit également de périodes d'essai gratuites si l'accès complet à l'application/au portail en question est payant, et d'applications contenant des fonctions InApp payantes, même si ces applications sont par ailleurs gratuites.

[2] « Utilisateur invité » selon Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services PremiumClause 4.1.2.

[3] Comprend toutes les applications et le portail, qui ne sont pas toujours gratuits. En particulier, il s'agit également de périodes d'essai gratuites si l'accès complet à l'application/au portail en question est payant, et d'applications contenant des fonctions InApp payantes, même si ces applications sont par ailleurs gratuites.

[4] « Utilisateur invité » selon Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services PremiumClause 4.1.2.

[5] D’après Appendix 2.

Accueil Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Champ d'application des présentes conditions d'utilisation des applications PERI

Partie A – Conditions Générales d'Utilisation

1 Portée

2 Conclusion du contrat

2.3 La Relation Utilisateur Basique ou Premium ou le contrat On-Premise sont personnels et incessibles.

2.5 Si l'utilisateur est une personne morale, les personnes agissant pour son compte s’engagent à titre personnel pour garantir qu'elles disposent d'une autorité suffisante pour représenter l'entité juridique concernée.

3 Services de PERI

4 Propriété intellectuelle, droits et savoir-faire

5 Recours à des sous-traitants par PERI

6 Devoirs de l'utilisateur

6.1 L'Utilisateur garantit que le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits sur un nom ou d'autres droits protégés.

6.2 L'Utilisateur n'est pas autorisé à saisir ou à charger des contenus nuisibles tels que des virus, des chevaux de Troie et des logiciels malveillants dans les Applications et/ou le Portail.

6.4 Si PERI demande à l'Utilisateur de créer un compte utilisateur afin d'utiliser les Services, l'Utilisateur est tenu de créer un tel compte utilisateur selon les instructions de PERI.

6.5 Il est expressément interdit à l'utilisateur de transmettre les données d'accès à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'utiliser ses données d'accès personnelles.

7 Communication avec les utilisateurs

7.1 Dans le cadre des Applications et du Portail et de la fourniture de Services par PERI, il peut être nécessaire pour PERI de communiquer avec l'Utilisateur de temps à autre (par exemple, pour envoyer des e-mails). L'Utilisateur accepte cette communication.

7.2 Cette clause 7 ne constitue aucune obligation de la part de PERI de fournir certains outils de communication dans le cadre des Applications et/ou du Portail.

8 Responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis des facteurs extérieurs

9 Octroi de droits sur le Contenu Utilisateur

9.2 L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à concéder ces droits à PERI.

10 Conséquences en cas de violation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation

12.2 Une mention d’information est mise à disposition de tout membre du personnel de l’Utilisateur autorisé à accéder aux Applications et au Portail lors de sa première connexion pour lui fournir les informations prévues par le règlement 2016/679 dit « RGPD ».

13 Confidentialité

14 Autre

14.5 Droit applicable. Toutes les relations juridiques entre les deux Parties sont régies exclusivement par les lois applicables du pays où PERI a son siège social, à l'exclusion de la CVIM [Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises] du 11 avril 1980.

14.6 Lieu de juridiction. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec celle-ci est le siège social de PERI. PERI se réserve le droit d'intenter une action en justice devant le lieu de juridiction légal de l'utilisateur.

Partie B – Conditions spécifiques d'utilisation des services de base

1 Portée

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

3 Norme de qualité et droits de l'utilisateur en cas de défauts

3.4 Les dispositions de la présente clause 3 ne restreignent pas les droits de l'utilisateur en raison de défauts frauduleusement dissimulés.

4 Limitation de responsabilité

4.1 . PERI n’est responsable que des dommages causés par un manquement grave ou intentionnel à ses engagements contractuels. Cette règle vaut aussi pour toute entité que PERI se serait substituée dans l’exécution de ses engagements.

4.3 Les articles ci-dessus s’appliquent à tous dommages susceptibles d’être invoqués par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature.

4.4 L'utilisateur est tenu de prendre des mesures appropriées pour prévenir et réduire les dommages.

5 Durée de la relation d'utilisateur de base et résiliation

Partie C – Conditions spéciales d'utilisation des services Premium

1 Portée

1.2 Clientèle entreprise. L’usage des gratuit des Services est réservé aux individuels. PERI ne fournit aux entreprises que des Services Premium à titre onéreux («Clientèle entreprise"), comme décrit dans la Clause 4 plus en détail.

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

3 Rémunération, facturation et paiement

3.1 L'Utilisateur est tenu de payer comptant à la commande puis annuellement terme à échoir la rémunération et les frais convenus dans le cadre du contrat pour les Services Premium en euros ou dans les différentes devises spécifiées dans la commande, conformément à la Clause 3.4.

3.2 L'utilisation de l'Application et/ou du Portail est gratuite pour l'Utilisateur – à titre de clarification : y compris les Clients Entreprises – en relation avec PERI pendant une Durée convenue de la Période d'essai.

3.4 Sauf convention contraire expresse dans la commande respective, ce qui suit s'applique : Chaque montant de facture est dû 30 jours calendaires après la date de facturation.

3.5 Toute somme dues s'entend hors TVA et toute autre taxe applicable, dont le paiement est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4 Obligations particulières des entreprises clientes

4.1.3 L'entreprise cliente veille à ce que seuls des employés qualifiés qui disposent des connaissances nécessaires pour utiliser l'application et/ou le portail respectif soient des Utilisateurs invités.

4.1.5 L'Entreprise cliente reconnaît qu'elle est responsable vis-à-vis de PERI des fautes des Utilisateurs invités et de l'administrateur dans la même mesure que de sa propre faute.

4.2 L'Entreprise cliente est responsable de toutes les actions et omissions effectuées à l'aide de ses protocoles d'accès.

5 Réclamations de l'utilisateur pour défauts

5.3 L'Entreprise cliente informe PERI de tout changement de son nom ou de sa dénomination sociale, de son domicile ou de son activité, de son adresse de facturation, de sa forme juridique ou de son RIB. Cette notification doit être faite immédiatement et par écrit.

6 Limitation de responsabilité

6.1 La responsabilité de PERI pour les dommages dus à une inexécution contractuelle, quelle qu'en soit la gravité, est limitée comme suit :

6.1.1 En cas de manquement à des obligations essentielles découlant de la relation contractuelle, la responsabilité de PERI est limitée au montant des dommages prévisibles typiques du contrat ; et

6.1.2 Dans le cas contraire, PERI n'est pas responsable qu’en cas de faute grave.

6.2 Les obligations essentielles de l'obligation sont les obligations découlant de la présente relation d'Utilisateur Premium, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne mise en œuvre de cette relation d'Utilisateur Premium et sur lesquelles l'Utilisateur peut régulièrement compter.

6.3 PERI et l'Utilisateur conviennent que les dommages normalement prévisibles visés à la Clause 6.1.1 sont limitées aux montants que l'Utilisateur a payés à PERI ou qu'il est tenu de payer à PERI dans les 12 mois précédant la survenance de la réclamation.

6.5 Les articles ci-dessus s’appliquent à tous dommages susceptibles d’être invoqués par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature

6.7 L'Utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les dommages, par exemple en changeant les mots de passe lorsque les Utilisateurs invités changent.

7 Durée de la relation d'utilisateur Premium et résiliation

8 Exemption

8.2 L'Utilisateur indemnisera PERI de toutes les réclamations (y compris les honoraires d'avocat justifiés) que des tiers, y compris les autorités, feront valoir à l'encontre de PERI ou de l'utilisateur à cet égard.

8.3 PERI coopère avec l'Utilisateur et laisse la défense ou le règlement de la réclamation à l'Utilisateur. En cas de réclamation des autorités, l'Utilisateur coopère avec PERI et, si nécessaire, laisse la défense ou le règlement de la réclamation à PERI.

Partie D – Conditions spéciales d'utilisation des logiciels sur site

1 Portée

2 Droits d'utilisation de l'utilisateur

3 Rémunération, facturation et paiement

3.1 L'Utilisateur est tenu de payer les frais pour les services du Logiciel sur site convenus dans le contrat en euros ou dans la devise différente spécifiée dans la commande conformément à la Clause 3.4.

3.2 L'utilisation du logiciel On-Premise commandé est gratuite pour l'Utilisateur en relation avec PERI pendant une Durée convenue de la Période d'essai.

3.4 Sauf convention contraire expresse dans la commande respective, ce qui suit s'applique : Chaque montant de facture est dû 30 jours calendaires après la date de facturation.

3.5 Toute somme due s'entend hors TVA et toute autre taxe applicable, dont le paiement est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4 Obligations particulières de l'Utilisateur pour les Logiciels On-Premise

4.3 L'Utilisateur est responsable de toutes les actions et omissions commises à l'aide de ses protocoles d'accès et de ses droits d'utilisation.

5 Réclamations de l'utilisateur pour défauts

5.3 Si le logiciel est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre onéreux, les conditions suivantes s'appliquent :

5.3.2 Les réclamations pour défauts dus à des défauts matériels se prescrivent après un an..

5.3.3 En outre, les droits de l'utilisateur en matière de défauts sont régis par les dispositions légales.

6 Limitation de responsabilité